La politique dans le cadre europeen La mise en ?ouvre des politiques économiques 1 . Des politiques économiques sous contraintes Introduction. En économie de marché, l’état joue un rôle de régulateur et utilise des instruments afin d’atteindre certains objectifs, mais il agit sous contrainte. Ai. Contraintes internationales La monopolisation est marquée par la disparition progressive des obstacles à la circulation des biens, des capitaux et des personnes; les états sont mis en concurrence par les agents usine toi en nées économe?queues. L’ONCE cherche à faire relations économique Le FAIM impose des ré échange de son aide b. Les contraintes régional es FO once loyale dans les lapement en La commission européenne surveille et contrôle si l’action des états membre va dans le sens la concurrence loyale Contrôle des ententes et des opérations de concentration au sein du marché unique par la commission européenne L’indépendance de la BEC depuis la mise en place de l’euro, la politique monétaire et la politique de change ne sont plus du ressort des états mais de celui la BEC. La pacte de stabilité et de croissance la politique budgétaire élevé de la responsabilité du gouvernement de chaque état membre mais ces états doivent respecter un déficit public inférieur à 3% du PUB, la dette publique inférieure à 60% du PUB, avec à terme l’obligation de parvenir à l’équilibre des f finances publiques 2. La politique conjoncturelle Les objectifs et es instruments La politique conjoncturelle correspond à l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en vue d’atteindre à court terme les objectifs suivant Une croissance élevée du PUB Le plein emploi La stabilité des prix équilibre des échanges extérieurs La politique budgétaire consiste à utiliser le budget comme moyen d’action en faisant varier les dépenses et ou les recettes de l’état afin d’agir sur la demande selon l’objectif choisi relance ou rigueur ces le gouvernement de chaque pays qui prend les mesures de politique budgétaire les pays de la zone euro sont contraints de respecter le pacte de stabilité et de croissance imposé par la commission européenne La politique monétaire correspond à l’ensemble des interventions de la banque centrale pour influencer le taux d’intérêt et liquidité des banques, afin d’augmenter ou de freiner la croissance de la masse monétaire Les politiques de relance Il s’agit de politiques qui visent à lutter contre la récession et de réduire le taux de chômage en agissant sur la demande ou sur l’offre par le biais de l’instrument budgétaire et de l’instrument monétaire Les instruments et les effets attendus cf.. Tableau 2 augmentation des prestations sociales, subventions aux entreprises, investissement public Baisse des impôts et des charges sociales Augmentation de la demande consommation des ménages, investissement des entreprises Stimulation de l’offre reprise de l’activité économique Création d’emploi et baisse du chômage Politique monétaire boa sèment du taux directeur Injection supplémentaire sur le marché interbancaire par le rachat de titres aux banques Baisse des taux d’intérêts donc plus d’emprunts Augmentation de la demande et reprise de l’activité économique 3. Les politiques de rigueur Il s’agit de politiques qui visent à rétablir les grands équilibres la stabilité des prix et l’équilibre des échanges extérieurs Les instruments et les effets attendus Instruments Modalités Effets attendus Politique budgétaire Réduction des dépenses publiques Hausse des impôts Baisse de la demande Ralentissement de la hausse des prix Abaissement du taux directeur 4. Les politiques structurelles Elle comprend l’ensemble des interventions de l’état visant améliorer durablement les s de l’économie de concentration, etc. La politique environnement vise à préserver l’environnement La politique sociale permet de corriger les inégalités par la redistribution des revenus 5. Les limites à l’efficacité des politiques économique . Des contraintes de financement et d’endettement public La relance de l’économie par un accroissement des dépenses publiques provoque un déficit budgétaire. Acheta est donc amené à emprunter, ce qui augmente la dette publique b. Coiffe d’éviction ’emprunt public ponctionne l’épargne et ralentie l’investissement des entreprises. Sur le marché des capitaux, l’emprunt d’état vient en concurrence des emprunts privés qui trouvent plus difficilement les capitaux nécessaires au financement de l’investissement. Cc. L’anticipation des agents économiques Ils seraient capables identifier rationnellement. Ils ne seraient pas prêts à dépenser plus et les politiques de relances perdraient toute efficacité. Remarque La contrainte liée à l’ouverture des économies.
DOSSIER2: Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?-1- La politique monétaire dans le cadre européen (l'euro et la BCE) Depuis 1999, dans la zone euro (17 pays membres) la politique monétaire a été unifiée et transférée à la BCE (banque centrale européenne). Une banque qui est indépendante des états et dont le
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Deuxième spécialité la plus choisie parmi les lycéens de terminale 136 466 candidats doivent passer ce mercredi ou jeudi leur épreuve de spécialité de SES. Voici le premier corrigé pour l’épreuve qui a eu lieu ce mercredi entre 14h et sujets pour cette première journée d’épreuve en spécialité SES sont très classiques et sans difficultés. Le chapitre sur les politiques économiques dans le cadre de l’Union européenne, redouté par nombre de candidats, n’est pas tombé en ce premier jour d’ 2022 le sujet de SES en intégralité Corrigé du sujet de SES du Bac 2022 - Mercredi 11 maiDissertation Le sujet est classique et porte sur le chapitre Quels sont les sources et les défis de la croissance économique ? »Le sujet nous invite à nous interroger sur les sources de la croissance économique, c’est à dire l’augmentation soutenue pendant une période longue de la production d’un pays. Cette production est mesurée par le biais du Produit intérieur brut exprimé en termes réels corrigé des effets de l’inflation. Il s’agit plus précisément d’un sujet de type discussion, la question étant la suivante les facteurs de production c’est-à -dire les quantités de ressources durables mises en Å“uvre dans le processus de production à savoir le facteur travail et le facteur capital fixe sont-ils les seuls facteurs de la croissance économique ? La réponse est non », puisqu’il existe d’autres facteurs que sont le progrès technique et les possible L’augmentation de la quantité des facteurs travail et capital est une source importante de croissance du PIB sur le long terme. Cependant, le progrès technique mesurée par la productivité globale des facteurs apporte une contribution non négligeable à la croissance, tout comme la mise en place d’institutions propices à l’augmentation de la de ménager l’équilibre des parties, il a été privilégié ici un plan en trois La croissance repose en partie sur l’accumulation des facteurs de La contribution de l’accumulation du facteur facteur travail correspond à la quantité de travail humain utilisée. L’accumulation du facteur travail passe notamment par l’augmentation de la quantité de travailleurs ex croissance démographique ou hausse du taux d’activité ou par l’augmentation du temps de travail ex augmentation de la durée légale du travail-Cf doc 1 augmentation entre le 2000 et 2019 du nombre de personnes en emploi en France de l’ordre d’environ 3,5 millions-Cf doc 2 où l’on observe que la croissance américaine est en grande partie tirée par la hausse de la quantité de facteur La contribution de l’accumulation du facteur facteur capital fixe désigne l’ensemble des moyens de production durables utilisés durant plusieurs cycles de production. Il résulte de l’investissement c’est-à -dire le flux qui vient maintenir, accroître ou améliorer le stock de capital favorise la croissance car il constitue un élément de la demande globale avec la consommation, si les entreprises investissent, cela crée des richesses. ex politique de grands travauxIl a aussi un impact sur l’offre puisque les entreprises vont renouveler, augmenter ou améliorer par l’investissement leurs capacités de production-Cf doc 2 contribution importante du facteur capital à la croissance en France en 2019 puisque le facteur capital expliquait environ la moitié pts de % de la hausse du PIB de doc 3 où l’on perçoit l’importance du facteur capital dans la croissance des pays de la zone euro et en particulier en croissance provient donc bien en partie d’une augmentation de la quantité des facteurs de production, travail et capital. Ce processus d’augmentation des facteurs de production s’appelle l’accumulation et on peut parler de croissance extensive pour désigner l’augmentation de la production qui trouve son origine dans l’accroissement des facteurs de production La croissance repose également sur l’amélioration de la productivité globale des facteurs provenant du progrès part non négligeable de la croissance ne s’explique ni par l’augmentation du facteur capital ni par celle du facteur travail c’est la contribution de la productivité globale des facteurs cf doc 2. La productivité globale des facteurs PGF correspond à l’efficacité de la combinaison des facteurs travail et capital. Le PT est le principal facteur d’augmentation de la PGF. On assimile la PGF à une mesure du progrès technique représente l’ensemble des améliorations de la combinaison de capital et de travail permettant d’accroître la production sans augmenter les facteurs employés. Le progrès technique résulte en particulier d’innovations et agit aussi bien sur l’offre que sur la Le progrès technique agit sur l’ innovations de procédé génèrent des gains de productivité qui sont à l’origine d’une augmentation de la production = augmentation de l’offre.- Ces gains de productivité entrainent une baisse des coûts unitaires de production qui conduit à une augmentation du profit permettant d’augmenter les investissements = hausse de l’offre.B Le progrès technique agit sur la Le progrès technique entraine des gains de productivité qui permettent une baisse des prix et/ou une augmentation des salaires. Le pouvoir d’achat augmente alors = augmentation de la demande et la production doit augmenter =croissance pour répondre à cette hausse de la La croissance est enfin favorisée par certains investissements et un cadre institutionnel Des investissements source de croissance progrès technique est stimulé par des investissements en capital technologique, en capital humain cf doc 4 et en capital Le rôle des Par ailleurs, le progrès technique, et plus généralement les activités économiques, ont besoin d’un cadre économique, social, culturel et politique qui soit favorable à leur Rôle des droits de propriété notamment des brevets pour inciter les composée Sujet A Première partie Mobilisation des connaissancesCette question porte sur le chapitre Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production ». Il s’agit d’expliciter le rôle des dotations factorielles dans la spécialisation internationale. Les dotations factorielles désignent les quantités de facteurs de production disponibles dans une économie. La spécialisation correspond quant à elle à la concentration de la production d’une entreprise ou d’un pays sur un nombre limité de dotations factorielles en travail et capital des pays ont un rôle essentiel dans le commerce international puisque ce sont elles qui déterminent en partie les avantages comparatifs et la spécialisation des pays. Autrement dit, les échanges commerciaux internationaux reposent sur ces dotations qui expliquent l’avantage comparatif et la spécialisation des pays. On pouvait ici faire référence à la théorie Hecksher, Ohlin et Samuelson HOS selon laquelle la spécialisation s’explique par l’abondance relative d’un facteur de production par rapport à un autre un pays a intérêt à se spécialiser dans les productions intensives en facteurs relativement abondants sur le territoire comparativement aux autres pays. Ainsi, par exemple, les pays qui disposent d’une main d’œuvre nombreuse avec un coût du travail relativement faible ont intérêt à se spécialiser dans des productions nécessitant beaucoup de main d’œuvre ex la Chine dans le textile. De la même façon, les pays qui disposent d’une dotation en capital relativement importante par rapport au travail coût du capital plus faible ont un avantage comparatif dans les productions intensives en capital utilisant beaucoup de capital et peu de travail. On peut citer par exemple la France dans la production partie Etude d’un documentLe document proposé est classique, il compare les niveaux de vie moyens des deux déciles extrêmes c’est-à -dire D1 les 10 % les plus modestes et D9 les 10 % les plus aisés avant et après état d’apprécier l’impact de la redistribution pour réduire les inégalités de niveaux de On observe que les 10 % des ménages les plus modestes ont un niveau de vie annuel moyen avant redistribution de 3260 euros. Après redistribution prélèvements et versement des prestations sociales, leur niveau de vie s’élève à 10 200 euros soit une augmentation conséquente de 212,9 %. La situation économique des plus pauvre est donc bien meilleure après redistribution et en particulier après le versement des prestations sociales rôle clé de la prime d’activité et des minima sociaux comme le RSA.2. Les pouvoirs publics agissent par l’intermédiaire de la fiscalité ensemble des règles concernant les impôts afin de réduire les inégalités de niveaux de vie. Ainsi, l’impôt progressif ex l’impôt sur le revenu permet de diminuer réellement les inégalités économiques entre ceux ayant des revenus élevés et ceux ayant des revenus modestes. Il consiste à appliquer un taux d’imposition plus élevé lorsque les revenus des ménages sont plus élevés. Illustration sur le document où l’on observe qu’en 2019 les 10% des personnes les plus riches ont été prélevés en moyenne de 12 680 euros au titre des impôts directs dont fait partie l’impôt sur le revenu contre seulement 10 euros en moyenne pour les 10% les plus protection sociale désigne le système de prise en charge par la collectivité des conséquences économiques d’un certain nombre de situations appelées risques sociaux maladie, vieillesse, chômage, famille…. La protection sociale se traduit alors par une importante redistribution des revenus. La redistribution regroupe l’ensemble des mesures prises par les administrations publiques pour modifier la répartition des revenus par l’intermédiaire des prélèvements obligatoires et des prestations cette redistribution est horizontale, c’est-à -dire indépendante du revenu des personnes, il fallait pour répondre à la question insister sur redistribution verticale qui consiste à redistribuer l’argent des plus riches vers les plus pauvres. C’est le cas notamment du RSA qui est financé par les impôts payés par l’ensemble des Français, et notamment les plus riches, mais dont les prestations sont réservées aux ménages les plus modestes. Illustration dans le document où l’on constate qu’en 2019 les 10% des personnes les plus modestes ont reçus en moyenne 7 140 euros au titre des prestations sociales contre seulement 190 euros en moyenne pour les 10 % les plus partie Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaireLe sujet est classique et porte sur le chapitre Quelles mutations du travail et de l’emploi ? ». Il nous invite à montrer que certaines évolutions de l’emploi ont pu affaiblir le rôle intégrateur du travail est une instance d’intégration sociale importante dans nos sociétés. Le travail est source d’intégration sociale = Processus permettant à un individu ou à un groupe de devenir membre d’un groupe plus vaste en adoptant les valeurs et les normes qui lui sont spécifiques car il fournit des revenus et des droits sociaux, mais aussi un statut social ou une identité sociale ainsi qu’un réseau de relations. Or, les évolutions du marché du travail observées depuis la fin des Trente Glorieuses remettent en cause ce lien entre travail et intégration la fin des Trente Glorieuses, le marché du travail est marqué par le développement d’un chômage de masse, le développement de l’emploi précaire ainsi que par l’avènement du Le chômage remet en cause le pouvoir intégrateur du Apparition d’un chômage de masse depuis 1975 cf doc 3- Le chômage entraîne une perte de revenu ainsi que de certains droits sociaux, ce qui limite l’accès aux biens et services. Le chômage peut donc empêcher de participer pleinement à la société de consommation qui est la nôtre. La progression du chômage est ainsi facteur de progression de pauvreté. De plus, la perte d’un emploi peut s’accompagner d’une perte de liens sociaux ainsi qu’une remise en cause de son identité sociale ou de son statut social sentiment d’inutilité par exemple. Les risques en termes d’intégration sociale liés au chômage sont d’autant plus importants que la durée du chômage est longue. Enfin, cela va affecter la capacité à retrouver un emploi perte des compétences techniques par manque de pratique ou parce que les savoir-faire professionnels évoluent, perte des relations sociales collègues de travail, voire stigmatisation par les employeurs un chômeur de longue durée est souvent suspecté d’être responsable de son étatB La précarisation de l’emploi remet en cause le pouvoir intégrateur du La précarité est une situation marquée par l’instabilité et l’absence de garanties sur la durée de l’emploi dans le temps CDD, interim, contrats aidés.- Même si la norme reste le CDI, on observe dans le document 2 une hausse constante entre 1982 et 2019 de la part des salariés en CDD. Même constat pour l’interim et le temps Ces emplois précaires entrainent des conditions de vie plus difficiles et des difficultés d’intégration sociale Revenus plus faibles temps partiel et/ou instables CDD, intérim qui peut mener à la pauvreté développement des travailleurs pauvres. Les salariés concernés étant moins présents sur leur lieu de travail, ou présents uniquement pour une durée courte et temporaire, ils n’ont pas le temps de développer des relations sociales durables avec leurs collègues que ce soit des relations d’entraide au travail, ou des relations d’amitié. Effets sur les conditions de vie au travail. Il faut sans cesse s’adapter à un nouvel environnement exigences, collègues, employeurs de travail. Les emplois précaires sont aussi parfois conçus comme un allongement de la période d’essai. Salaires plus faibles, revenus irréguliers, peu de perspectives de carrière, conditions de travail dégradées car rapport de force totalement en faveur de l’ Effets sur la vie hors travail Exclu d’une certaine norme de consommation. Difficultés d’accès au crédit, au logement. Difficultés à se projeter dans l’avenir installation en couple, bébé, phénomène Tanguy ».C Le numérique remet en cause le pouvoir intégrateur du La polarisation de l’emploi renvoie aux conséquences de la diffusion des nouvelles technologies sur la demande de travail en faveur de la main-d’œuvre qualifiée et au détriment de la main-d’œuvre peu ou pas qualifiée. C’est donc un mouvement d’accroissement parallèle d’emplois qualifiés et de qualité, et d’emplois non qualifiés et précaires causé par le progrès technique. Le numérique fait disparaitre certains emplois peu qualifiés fondés sur des tâches routinières cf doc 1 et accroît la demande de main-d’œuvre qualifiée, nécessaire au développement de ces nouvelles technologies. En effet, les cadres et professions intellectuelles supérieures, disposant d’un capital humain important leur permettant de tirer parti des nouvelles technologies et de s’impliquer dans le management participatif ont vu leurs conditions de travail s’améliorer nettement, gagnant en responsabilités et en autonomie, et voyant des algorithmes effectuer les tâches Le numérique transforme les relations d’emploi en suscitant l’émergence de plateformes phénomène d’ubérisation sur lesquelles des travailleurs non-salariés indépendants vendent leurs services aux utilisateurs ex Uber, Airbnb…. Le numérique transforme les contrats de travail avec les salariés en de simples contrats commerciaux avec des prestataires considérés comme indépendants et au statut précaire. cf doc 2- Le travail peut empiéter sur la vie familiale, amicale à cause des Le télétravail réduit la frontière entre le lieu, mais aussi le temps, du travail et du non-travail. Le télétravail abolit la séparation entre le salarié et le lieu d’exercice de son travail. Le risque est donc de travailler constamment, de ne jamais se détacher de son travail le soir, le week-end, en vacances, donc de voir la charge de travail augmenter. De plus, les télétravailleurs se sentent plus fréquemment isolés, stressés 47 % contre 33 % de ceux qui ne télétravaillent pas, et ont plus fréquemment peur d’être composée Sujet B Première partie Mobilisation des connaissances1. Cette question porte sur le chapitre Comment expliquer l’engagement politique dans les sociétés démocratiques ? ». Il s’agit de rappeler le paradoxe d’action collective avant de montrer comment on peut le dépasser avec les incitations Olson dans son analyse de l’action collective aboutit à la conclusion que si les individus adoptent un comportement rationnel, ils ne participeront pas à une action collective ils se comporteront en passagers clandestins. En effet, ils évitent ainsi les coûts tout en bénéficiant des retombées positives malgré tout. Dans ces conditions, si tout le monde raisonne ainsi, aucune action collective ne verra le incitations sélectives sont une réponse à ce paradoxe. Ce sont des stratégies mises en place par des organisations telles que les syndicats pour éviter les comportements de passagers incitations sélectives peuvent être positives et visent alors à diminuer les coûts ou augmenter les bénéfices retirés de l’engagement comme, par exemple une prise en charge du coût de la grève, une augmentation de salaires réservées aux salariés qui ont participé à la grève ou le closed shop » système dans lequel l’employeur ne peut embaucher que des salariés syndiqués.Elles peuvent aussi être négatives lorsqu’il s’agit de sanctionner l’individu qui ne souhaite pas s’engager par exemple en l’isolant, en faisant tout pour remettre en cause son travail, en exerçant une pression psychologique sur lui….2. Cette question porte sur le chapitre Quelles politiques économiques dans le cadre européen ».La politique européenne de la concurrence mise en Å“uvre par la Commission européenne, assistée par les autorités nationales régule, encadre et favorise la concurrence, afin qu’elle soit libre et non faussée ». L’objectif est donc de tendre vers un marché concurrentiel dans le marché unique européen, et de lutter contre les conséquences néfastes d’une concurrence imparfaite abus de position dominante, entente de producteurs, concentrations pouvant mener à un abus de position dominante.Une des limites de la politique de la concurrence concerne le contrôle des fusion-acquisition puisqu’elle régule les concentrations d’entreprises. En faisant cela, elle empêche les entreprises de devenir des champions européens » pouvant affronter la concurrence étrangère à l’échelle mondiale. Par exemple, la Commission Européenne a empêché les entreprises ferroviaires Siemens et Alstom de fusionner entre elles pour qu’elles ne soient pas en situation de quasi-monopole dans l’UE. Or si elles avaient fusionné, ce géant européen aurait pu affronter les entreprises étrangères notamment le géant mondial chinois CRRC et constituerait un facteur d’innovation, de croissance et d’emploi en limite possible le contrôle des aides d’Etat fait aussi l’objet de critiques à savoir le fait que des pays non européens aident leurs entreprises à être plus compétitives par rapport aux entreprises Cette question porte sur le chapitre Comment est structurée la société française actuelle ? ». Il existe de multiples facteurs de structuration de l’espace social. Il s’agissait d’en présenter deux. Le niveau de diplôme Plus le niveau de diplôme augmente et plus l’employaÂbilité de l’individu s’améliore il développe de nouvelles compétences et améliore son capital humain, ce qui lui permet de s’insérer plus facilement sur le marché du traÂvail. De plus, le niveau de diplôme a une influence sur l’engagement politique des personnes. En effet, une personne ayant un faible niveau de diplôme niveau BAC maximum a tendance à ne pas voter ou ne pas adhérer à des associations ou des partis politiques contrairement à une personne ayant un niveau de diplôme élevé supérieur au niveau BAC car elle se sent incompétente, et de ce fait illégitime à montrer un intérêt à l’engagement politique. La position dans le cycle de vie de l’individu est aussi un marqueur important, car l’âge qu’a un individu au cours de sa vie produit des conséquences importantes sur ses comportements d’épargne et donc de consommation, mais également sur son emploi la proportion d’ouvriers non qualifiés est bien plus forte avant 25 ans que dans les catégories d’âge suivantes, sur ses loisirs, ses opinions politiques…On pouvait également évoquer la catégorie socioprofessionnelle, la composition du ménage, le lieu de résidence, le sexe, le revenu etc...Deuxième partie Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaireIdem que pour le sujet 2022 les sujets et corrigés de spécialité de ce mercredi 11 maiBac 2022 les dates et heures des épreuves de spécialitésDates du Bac 2022 et résultats du Bac
Lesinstruments de politique monétaire. Dans le cadre de la mise en œuvre décentralisée de la politique monétaire de l’Eurosystème, la Banque de France conduit pour la France les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème. Pour piloter les taux d'intérêt à court terme, l'Eurosystème dispose d'une série d'instruments de
Chapitrede science économique - Classe de terminale
Le développement et de préservation de la concurrence passe par différents types de le Traité de Rome, l’article 3 appelle de ses vœux la mise en place assurant que la concurrence sur le marché interne ne soit pas faussée. Plus spécifiquement, l’article 85 porte sur les ententes, le 86 sur les abus de position dominante et les 92 et 93 sont relatifs aux aides d’Etat. Dans le cas européen, la Commission Européenne fait office de juge et de procureur puisqu’elle constitue les dossiers et prend les décisions. Certes, il est toujours possible de faire appel devant des Cours de justice mais les appels ne sont pas suspensifs puisque la Commission a le pouvoir de prendre des décisions immédiatement effectives et, au final, cela ne confère aux entreprises concernées que peu de chances de renverser les effets d’une décision négative. Lorsque qu’elle constate l'existence d'infractions, l’Autorité peut prononcer des sanctions et/ou des injonctions. Chaque sanction pécuniaire imposée par l'Autorité est déterminée en fonction des éléments propres à l’affaire et de la situation individuelle de chaque contrevenant. Le montant est fixé en fonction d’un certain nombre de critères, comme la taille du marché affecté, la gravité des faits ou encore la durée des pratiques… il peut atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial du groupe. Comme nous le verrons dans le détail des modalités plus bas, certaines amendes atteignent des centaines de millions d’euros… L'Autorité peut procéder à une injonction elle peut enjoindre à l'auteur des pratiques anticoncurrentielles de cesser ses pratiques ou de modifier ses comportements afin de se conformer au droit de la concurrence modification d’une disposition des conditions générales de vente, d’un contrat…. En 2017, par exemple, la Commission a accepté la fusion entre les sociétés chimiques Dow et DuPont sous réserve d’une cession d’une partie des activités dans le secteur des pesticides, dont sa structure mondiale de recherche et développement. La Commission craignait que l’inévitable baisse de la concurrence se traduise par une hausse des prix et une diminution du nombre de variétés sur le marché. Face à une situation nécessitant une intervention rapide, l'Autorité de la concurrence peut être amenée à prononcer des mesures conservatoires en attendant de se prononcer sur le fond du dossier, en cas d'atteinte grave et immédiate aux intérêts d’un secteur économique ou d’une entreprise. Par exemple, en 2014, l’Autorité a ordonné à la ligue nationale de rugby et Canal + de suspendre l’accord d’exclusivité des droits de diffusion des matches du championnat de France de 1° division pour cinq ans. En ordonnant une mesure conservatoire, l'Autorité peut ainsi éviter, pendant le temps que dure l'instruction, qu'une pratique susceptible d'être anticoncurrentielle nuise gravement et de façon irrémédiable à la concurrence ou à l'entreprise qui en est victime. La Commission européenne lutte ainsi contre les ententes. Les ententes conduisent, en effet, à une hausse conséquente des prix, de façon directe par un accord sur les hausses de prix, sur les promotions ou encore sur les marges ou de façon indirecte, par un accord sur la répartition de marchés ou de clientèle. Selon Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence, les ententes contribueraient à une hausse de prix pouvant aller jusqu'à 25 %, un ralentissement de l'investissement et de l'innovation et globalement ils conduisent à une diminution du bien-être de l'économie. Au niveau européen, en 2018, la Direction générale de la concurrence de l'Union a infligé au total 801 millions d’euros d’amendes, la somme la plus importante d'amendes en comparaison avec les autres autorités dans le monde. En France amende record pour l’entente des produits d’hygiènes et d’entretien en 2014 de près d’1 milliard d’euros ! La protection de la concurrence vise aussi à lutter contre les abus liés à une position dominante sur un marché. La Commission européenne et l'Autorité de la concurrence interdisent aux entreprises d'exploiter de façon abusive leur position dominante sur un marché. La position dominante n'est donc pas condamnable en soi. Ce qui l'est, c'est qu'une entreprise profite de sa taille, ses parts de marché ou de son avance technologique pour adopter des pratiques ayant pour objet d'entraver la concurrence, une entreprise peut profiter de sa position dominante pour élaborer des barrières à l’entrée du marché et empêcher les concurrents de se développer. Ainsi, l'abus de position dominante lui permet de ne plus tenir compte de la réaction de ses concurrents ou des consommateurs. Les abus de position dominante peuvent prendre une multitude de formes, les deux pratiques les plus courantes étant celles des ventes liées et des prix prédateurs. La pratique de vente liée » consiste pour une entreprise en position dominante à éliminer la concurrence sur un autre marché en vendant simultanément deux produits. L'une des plus célèbres pratiques de vente liée détectée a été celle imaginée par l'entreprise Microsoft dans les années 2000 La vente liée de l'Internet Explorer avec Windows, a pour effet d’équiper de l'Internet Explorer 90 % des PC dans le monde, ce qui porte préjudice à une concurrence des autres navigateurs ! En mars 2004, la Commission avait infligé une amende record de 497 millions d'euros à Microsoft pour avoir abusé de son "quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation – qui équipe 95 % des ordinateurs individuels – afin de restreindre la concurrence" dans deux secteurs distincts les serveurs installés au cœur des réseaux informatiques des entreprises, et les logiciels de lectures de fichiers sonores et vidéo avec la vente liée de "Media Player". La stratégie de "prix prédateurs" consiste à fixer temporairement un prix inférieur aux coûts de production d'un nouvel entrant de manière à le forcer à sortir du marché. Une fois cet objectif atteint, elle peut accroître ses prix et enregistrer des profits qui feront plus que compenser les pertes enregistrées pendant la période de prédation. Quelques exemples d’amendes liées à un abus de position dominante en 2015, Orange a payé 350 millions d’amendes. En 2019, la Commission a infligé à Nike une amende de 12,5 millions d’euros pour avoir interdit aux vendeurs de vendre des produits dérivés sous licence, à savoir des produits dérivés de certains clubs et fédérations de football parmi les plus célèbres d’Europe, dans d’autres pays au sein de l’Espace Économique Européen. Entre 2009 et 2019, en France, 450 entreprises ont été sanctionnées pour un montant de 5 milliards d’euros ! Le contrôle des opérations de concentration est effectué par la Commission européenne. Depuis 1990 dans l'UE, les entreprises désirant s'engager dans des opérations de concentration réunion de deux ou plusieurs entreprises entre elles de grande envergure par exemple, lorsque le chiffre d’affaires mondial est supérieur à cinq milliards d’euros doivent en informer au préalable les Autorités de la concurrence qui, après examen, décident ou non de les autoriser. Chaque année environ 300 opérations de concentration sont examinées et la Commission interdit les fusions, absorptions ou prises de contrôle susceptibles de réduire fortement la concurrence et faciliter des ententes ou d'aboutir à un abus de position dominante. Certaines fusions sont approuvées sous certaines conditions — vendre une partie des actifs mis en commun ou céder une technologie sous licence à un autre acteur du marché, par exemple. Les cas de refus sont en réalité très rares puisque seulement 27 fusions ont été interdites entre 1990 et 2018, soit 0,3 % des cas. Les aides étatiques sont aussi contrôlées. Le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne interdit ce type de pratiques à moins qu’elle ne soit justifiée pour des raisons de développement économique général. Une aide est définie comme un avantage octroyé sous n’importe quelle forme subventions, remises fiscales, garanties diverses, fourniture de biens ou de services à des conditions préférentielles sur une base sélective à des entreprises par des autorités publiques nationales. Elle est préjudiciable lorsqu’elle fausse la concurrence et qu’elle affecte le commerce entre des Etats membres. Au-delà de cette interdiction générale, la Commission reconnaît qu’il existe des circonstances dans lesquelles les interventions des gouvernements sont nécessaires au fonctionnement d’une économie équitable. Il existe donc un certain nombre d’exemptions comme dédommager une entreprise dans la réalisation d’un service public structurellement en perte ou comme apporter des aides lors d’une catastrophe naturelle voire favoriser des régions ayant un niveau de vie anormalement bas. Cela peut être aussi de favoriser un projet d’envergure européenne. Par exemple, en 2018, la Commission a estimé qu’un projet intégré notifié conjointement par la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni en faveur de la recherche et de l’innovation dans le domaine de la microélectronique, une technologie clé générique, était conforme aux règles de l’Union en matière d’aides d’État et contribuait à la réalisation d’un intérêt européen commun. Les quatre États membres doivent financer jusqu’à hauteur de 1,75 milliard d’euros ce projet, qui vise à générer 6 milliards d’euros supplémentaires d’investissements privés. Il existe une procédure de notification qui autorise les aides à être accordées et la Commission est en droit de demander le remboursement des aides qu’elle juge indûment perçues. Les entreprises et les consommateurs peuvent également déclencher des enquêtes en exprimant des plaintes. Enfin, la politique de la concurrence européenne s’est attachée à transformer des monopoles publics en marchés concurrentiels. Il s’agit de distinguer dans ces monopoles ce qui relève des infrastructures qui pourraient continuer à être gérées sous forme de monopoles publics de ce qui relève des services offerts grâce à ces infrastructures qui eux devraient faire l’objet d’une concurrence devant bénéficier aux consommateurs. Ainsi, la France a transformé progressivement les monopoles publics d’utilisation d’accès à différentes infrastructures de nature publique à différentes entreprises. Ce fut le cas dans la téléphonie fixe en 1998, de l’électricité pour les gros clients les grands comptes » en 1999 et en 2000 pour le gaz. Pour les particuliers, l’ouverture à la concurrence pour se fournir en gaz date de 2007. Cette ouverture a concerné aussi le transport ferroviaire, en 2005 pour les marchandises et en 2020 pour les particuliers sur les lignes TGV.cZ1eM.
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