Menu Top M MProgrammeChoisir l'EDHECMessage du Directeur de la Grande Ecole Rejoindre l'excellence Notre classement Année Pré-MasterDétails de l'année Filière Business Law & Management Parcours Start-up Challenge Parcours Double Compétence Cycle MasterFilière Global Economic Transformation & Technology Filière Finance Filière Business Management Parcours Apprentissage Filière Business Law & Management InternationalDoubles diplômes Programmes d'échanges Programmes d'été Réseau QTEM Stage à l'étranger AdmissionVoies d'admission Financement Vie EtudianteL'expérience étudianteVidéos Associations Alumni Campus Logement Nous suivreActualités Agenda Contactez-nous Filière Business Law & Management En bref ACADEMIQUE Candidature Vie du programme A propos Implantée à Lille, Nice, Paris, Londres et Singapour, l'EDHEC est l'une des 10 meilleures écoles de commerce d'Europe*. Résolument internationale et directement connectée au monde des affaires, elle est reconnue pour l'excellence de sa recherche et sa capacité à former des entrepreneurs et des managers capables de faire bouger les lignes. Véritable laboratoire d'idées, elle produit des solutions innovantes reconnues par les entreprises. Ses travaux de recherche irriguent son enseignement fondé sur la culture du build people to build business» et du learning by doing ». * 2021 Financial Times European Business School ranking Liens pratiques © Copyright 2020 - Tous droits réservés
LeMaster Commerce International forme des professionnels opérationnels dans le domaine du commerce à l’échelle mondiale, de la négociation, du management, mais aussi de la recherche, de la banque et de la finance. Ce Master Commerce International permet d’acquérir le grade bac+5, soit un diplôme de niveau I. Il peut se faire soit en Master 2 professionnel Droit / Sciences Politiques Objectif de la formation Ce master vise à assurer à ses étudiants une capacité opérationnelle en entreprise ou en cabinet, grâce à une formation spécifique aux problèmes rencontrés dans les relations commerciales internationales, à la fois théorique et pratique, incluant une approche interculturelle et pluri-linguistique du commerce et de l'investissement international. Enseignements Enseignements - Droit international public approfondi - Droit international privé - Droit communautaire - Protection internationale des droits de l'homme - Bases du commerce international - Contrats internationaux - Contentieux et arbitrage - Financement et paiements internationaux - Entreprise et commerce international Mémoire Savoir structurer et présenter un mémoire sur un problème juridique abordé dans le cadre du stage. Stage Capacité opérationnelle dans un service juridique d'entreprise ou un cabinet juridique. Alternance non précisé Stage non précisé Crédits ECTS 60 Critères d'admission Niveau d'entrée Bac+4 Pré-requis Licence Droit et science politique Mention Droit ou Etudes bilingues des droits de l'Europe. Licence en droit ou d'un diplôme équivalent. Admission en M2 Avoir validé un master Débouchés Niveau de sortie Bac+5 Ce master prépare les étudiants aux professions de juriste d'entreprise ou d'avocat international spécialisés en droit du commerce international et en droit des affaires internationales. Durée des cours 1 Début des cours octobre Inscription avant 0 Coût de la formation 300euros Nom du directeur de la formation Olivier AUDEOUD Coordonnées de la formation Université Paris Nanterre Adresse Bât F - bureau 139 bis 92001 Nanterre Téléphone 01 40 97 77 30 Site de la formationDroit et Pratique du Commerce International = International Trade Law and Practice 1988 Volume 14 , Issue 4. Digitized from IA1532307-06 . Previous issue sim_droit-et-pratique-du-commerce-international_1988_14_3 . Topics Business & Economics, Scholarly Journals, microfilm Source IA1532307-06 Droit et Pratique du Commerce International = International Trade Law and Practice 1988 Volume 14 , Issue 3. Digitized from IA1532307-06 . Previous issue sim_droit-et-pratique-du-commerce-international_1988_14_2 . Next issue sim_droit-et-pratique-du-commerce-international_1988_14_4 . Topics Business & Economics, Scholarly Journals, microfilm Source IA1532307-06 Droit et Pratique du Commerce International = International Trade Law and Practice 1988 Volume 14 , Issue 2. Digitized from IA1532307-06 . Previous issue sim_droit-et-pratique-du-commerce-international_1988_14_1 . Next issue sim_droit-et-pratique-du-commerce-international_1988_14_3 . Topics Business & Economics, Scholarly Journals, microfilm Source IA1532307-06 Droit et Pratique du Commerce International = International Trade Law and Practice 1987 Volume 13 , Issue 3. Digitized from IA1532307-06 . Previous issue sim_droit-et-pratique-du-commerce-international_1987_13_2 . Next issue sim_droit-et-pratique-du-commerce-international_1987_13_4 . Topics Business & Economics, Scholarly Journals, microfilm Source IA1532307-06 Droit et Pratique du Commerce International = International Trade Law and Practice 1988 Volume 14 , Issue 1. Digitized from IA1532307-06 . Previous issue sim_droit-et-pratique-du-commerce-international_1987_13_4 . Next issue sim_droit-et-pratique-du-commerce-international_1988_14_2 . Topics Business & Economics, Scholarly Journals, microfilm Source IA1532307-06 Droit et Pratique du Commerce International = International Trade Law and Practice 1987 Volume 13 , Issue 1. Digitized from IA1532307-06 . Next issue sim_droit-et-pratique-du-commerce-international_1987_13_2 . Topics Business & Economics, Scholarly Journals, microfilm Source IA1532307-06 Droit et Pratique du Commerce International = International Trade Law and Practice 1987 Volume 13 , Issue 2. Digitized from IA1532307-06 . Previous issue sim_droit-et-pratique-du-commerce-international_1987_13_1 . Next issue sim_droit-et-pratique-du-commerce-international_1987_13_3 . Topics Business & Economics, Scholarly Journals, microfilm Source IA1532307-06 Droit et Pratique du Commerce International = International Trade Law and Practice 1987 Volume 13 , Issue 4. Digitized from IA1532307-06 . Previous issue sim_droit-et-pratique-du-commerce-international_1987_13_3 . Next issue sim_droit-et-pratique-du-commerce-international_1988_14_1 . Topics Business & Economics, Scholarly Journals, microfilm Source IA1532307-06
Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD - Propriété intellectuelle – 30h CM - Groupement à statut spécial – 30h CM - Principes de gouvernance – 30h CM - Droit bancaire et financier – 30h CM - Comptabilité financière – 30hCM - Droit des assurances – 30h CM - Droit rural – 30h CM - Droit des restructurations des entreprises – 30h CM. COMPETENCES Contactez-nous pour en savoir plus sur nos programmes Vous souhaitez nous rejoindre ? Le commerce international assure l’échange de biens entre différents pays à travers le monde. Pour maintenir les relations commerciales, ce secteur est régi par un ensemble de règles constituant le droit du commerce international. Ci-après le guide pour ceux qui souhaitent se renseigner à ce sujet. Le droit du commerce international, qu’est-ce que c’est ? Le droit du commerce international ou droit international des affaires est une branche traitant des relations commerciales inter-pays. Il s’agit donc de la base juridique sur laquelle repose les transactions internationales, l’objectif étant de faciliter les échanges commerciaux. Pour atteindre cet objectif, le droit commercial international requiert la connaissance des autres aspects du droit, à savoir • le droit privé, qu’il s’agisse du droit international privé, du droit des sociétés ou du droit d’affaires ; • le droit du commerce ; • le droit fiscal ; • le droit des paiements internationaux. La pratique du commerce international repose donc sur la maîtrise des matières en rapport avec les échanges. Une formation dans ce domaine permettra notamment de donner accès à un master en droit du commerce international. Connaître les termes commerciaux internationaux InCoTerms La maîtrise des incoterms fait partie intégrante de ce genre de formation donnant accès à un diplôme de master. Il s’agit d’un ensemble de codes destinés à régir la distribution des marchandises permettant d’établir un contrat entre le vendeur et l’acheteur. Le contrat fait donc référence aux conditions de transport et de livraison, au coût du transport et à l’assurance couvrant les marchandises. Ces conditions de livraison internationales sont réparties en 2 catégories dont les incoterms multimodaux et les incoterms maritimes. Ces codes sont disponibles en anglais et en français. Mais quelle que soit la langue utilisée, ils peuvent cependant subir une modification tous les 10 ans. Les incoterms multimodaux Ils régissent les obligations entre vendeur/acheteur, la répartition des risques et des coûts. Parmi les incoterms multimodaux se trouvent • EXW ou à l’usine cela signifie que l’intervention du vendeur se limite à son usine et que le client se charge du reste des opérations ; • FCA ou Free Carrier pour désigner que le vendeur achemine la marchandise vers le moyen de transport choisi par l’acheteur. La livraison peut également se faire au niveau d’un lieu d’embarquement, à l’exemple des bureaux du transitaire ; • CPT pour Carriage paid to dans ce cas, le vendeur assure la livraison, mais les risques sont aux frais de l’acheteur ; • CIP ou Carriage and Insurance Paid to tous les coûts de transport jusqu’à l’acheminement de la marchandise sont aux frais du vendeur. Selon le contrat, il peut assurer le déchargement ou non ; • DAP ou Delivered At Place il s’agit du complément du CIP, sachant que cet incoterm prévoit une livraison à destination sans déchargement ; • DIP Delivered at Place Unloaded le vendeur assure le déchargement de la marchandise ; • DDP Delivered Duty Paid dans ce cas, le vendeur se charge de l’intégralité de la livraison et les risques sont à ses frais. Les marchandises sont donc livrées à un lieu donné, dédouanées et déchargées. Les incoterms maritimes Ces codes s’appliquent si le vendeur achemine la marchandise vers un port maritime ou fluvial. Il s’agit de • FAS ou Free Alongside Ship la responsabilité du vendeur s’arrête au moment où la marchandise se trouve au port ; • FOB, Free On Board le transfert de responsabilité s’effectue lorsque la marchandise est chargée à bord du navire ; • CFR pour Cost and Freight le coût du transport est à la charge du vendeur, tandis que les risques sont endossés par l’acheteur ; • CIF ou Cost Insurance and Freight bénéficie des mêmes conditions que le CIP. Utilisation de contrats-types L’utilisation de contrats-types est destinée aux TPE et aux PME. En tant que petite entreprise, ce type de structure se passe de juristes. Pour leurs affaires commerciales à l’étranger, ces sociétés peuvent donc recourir à ces contrats, qui sont des modèles préétablis. Dans la pratique du commerce international, ces derniers sont à retirer auprès de la Chambre du Commerce International. Il est cependant à noter que le contenu peut être modifié en fonction du contexte. Les deux parties peuvent ainsi inclure des clauses supplémentaires. Connaissance des traités commerciaux Une formation en droit du commerce international inclut également la connaissance des traités commerciaux. Il s’agit d’un accord permettant de faciliter les échanges entre différents pays. Les traités commerciaux peuvent avoir pour objectif de réduire les droits de douane ou de simplifier les démarches d’exportation. À titre d’exemple, l’Union Européenne bénéficie d’un traité entre ses membres. Ces accords sont généralement négociés par les acteurs du secteur public et privé. Ils sont notamment établis par le Ministère de Commerce ou par des particuliers experts en droit commerce international. Qu’est-ce que les conventions internationales ? Les conventions internationales constituent les accords effectués entre plusieurs pays. Elles permettent de définir le droit et les obligations de toutes les parties dans le cadre d’une opération commerciale. Bien qu’elles soient nombreuses, la connaissance de ces conventions fait partie intégrante d’une formation en droit international des affaires. Les lois-types et l’arbitrage commercial international Les lois-types sont établies dans le but de faire évoluer la législation de certains pays. L’objectif est de s’adapter aux besoins des opérations du commerce international. Ce secteur est d’ailleurs régi par la loi-type de 1985 émise par le CNUDCI. Il est cependant à noter que chaque pays peut adhérer ou non à ces propositions de loi. Par ailleurs, l’arbitrage international permet de trouver un terrain d’entente entre les différentes parties en cas de litige. EN SAVOIR PLUS Ecole de commerce international guide, carrière, matièresGuide complet des études en commerce international Licence commerce international débouchés, prix, programmeTout savoir sur le bachelor commerce international guide, tarif, programme Tout savoir sur le master en commerce international programme, prix, débouchésQu’est-ce qu’un BUT commerce international TC ? Quels sont les métiers du commerce international ? Quels sont les débouchés du commerce international ? Quels sont les salaires dans le commerce international ? Trouver un stage en commerce international annonces, conseils Trouver une alternance en commerce international annonces, conseils Définition commerce international enjeux, flux, tendances Mis à jour le 19 mai 2022master 2 droit et pratique du commerce international nice
