Entre le bricoleur qui achĂšte les objets dernier cri et celui qui loue tout, câest bien le deuxiĂšme qui a raison. Pourquoi possĂ©der un objet que lâon utilisera peu, ou qui sera obsolĂšte dans quelques annĂ©es ? De plus en plus, les consommateurs ne sont plus intĂ©ressĂ©s par lâachat, mais par lâusage du produit, et les services de location se multiplient. On peut aujourdâhui louer, auprĂšs de professionnels ou via la location entre particuliers, Ă peu prĂšs tout et nâimporte quoi. Location dâobjets quels biens louer de prĂ©fĂ©rence ? Cette tendance sâinscrit dans la consommation collaborative avec lâessor dâInternet, louer devient trĂšs simple. Mais pourquoi prĂ©fĂ©rer emprunter des objets ? Tout dâabord pour des raisons Ă©conomiques il est souvent plus rentable de louer un objet peu utilisĂ© plutĂŽt que de lâacheter. Dâautre part, pour des raisons Ă©cologiques louer revient Ă partager lâobjet avec dâautres, et ainsi Ă©viter le gaspillage de matiĂšres premiĂšres qui se fait Ă lâachat dâun objet neuf. Enfin, pour des raisons pratiques pourquoi sâencombrer dâune perceuse ou dâun appareil Ă raclette que lâon nâutilisera que quelques jours par an ? Voici notre top 15 des produits Ă louer plutĂŽt quâacheter. Louer une voiture plutĂŽt que de lâacheter En moyenne, une voiture reste stationnĂ©e 95 % du temps. Or il sâagit dâun vĂ©ritable gouffre financier son achat, les assurances, les rĂ©parations, le parking⊠Partez en week-end au volant dâune voiture de location Ă©lectrique © Andrey Yurlov Lorsque lâon utilise une voiture que ponctuellement, il est prĂ©fĂ©rable de la louer soit en sâabonnant Ă un service dâautopartage, soit en se rendant sur lâune des nombreuses plateformes de location entre particuliers comme Ouicar ou Koolicar. Les vĂ©los en libre-service Les VĂ©libâ et autres vĂ©los en libre-service ont enclenchĂ© lâĂ©conomie collaborative et rĂ©volutionnĂ© les transports en ville. En effet la bicyclette, en plus dâĂȘtre non polluante, est souvent le moyen de transport le plus rapide pour circuler en ville. Aujourdâhui, on assiste Ă la deuxiĂšme gĂ©nĂ©ration de vĂ©los en libre-service, pouvant ĂȘtre laissĂ©s nâimporte oĂč, comme ce que propose ou Ofo. Bonne rĂ©solution je vais au travail Ă vĂ©lo Louer des objets pour bricoler Plusieurs entreprises en ont fait leur mĂ©tier le bricolage Ă©tant une activitĂ© plus ou moins ponctuelle, il nâest pas toujours nĂ©cessaire dâavoir tout un attirail chez soi. Un bricoleur occasionnel peut trĂšs bien se passer dâacheter un matĂ©riel souvent coĂ»teux et quâil ne sortira de sa mallette ou du garage que deux ou trois fois dans lâannĂ©e. Dans ce cas-lĂ , on trouve tout sur les plateformes de location sur Internet. Louer une scie sauteuse Lorsquâil sâagit dâeffectuer des petits travaux comme poser un parquet ou changer le plan de travail, on a forcĂ©ment besoin dâune scie. Cependant, on ne change pas de parquet tous les jours ! Au lieu dâinvestir dans du matĂ©riel qui peut rapidement ĂȘtre cher si on nâachĂšte pas du premier prix les prix commencent aux alentours de 30 euros, mais peuvent allĂšgrement dĂ©passer les 150 euros, selon les modĂšles autant louer une scie pour le week-end. Bricolage Ă la maison, louez des outils et des bras ! © Jack Frog Louer un Ă©chafaudage Que ce soit Ă lâintĂ©rieur du logement pour des travaux de peinture quand la maison a une grande hauteur de plafond, ou Ă lâextĂ©rieur pour rĂ©nover sa façade par exemple, la simple Ă©chelle ne suffit pas. Avec un prix tournant autour de 200 euros pour un Ă©chafaudage moyen de gamme en grande surface de bricolage, la location est Ă©conomiquement intĂ©ressante. Et câest sans compter le gain de place. Lire aussi BricothĂšque empruntez vos outils de bricolage ! Louer un pistolet Ă peinture Câest dĂ©cidĂ©, vous allez profiter des 3 jours quâil vous reste de congĂ©s pour refaire toutes les peintures des chambres de la maison. Comme vous avez une surface assez grande Ă couvrir, vous optez pour le pistolet Ă peinture. La fourchette de prix est trĂšs large, pour du moyen de gamme, il faut compter de 200 Ă 400 euros. LĂ encore, les travaux de peinture au pistolet ne sâentreprennent pas si souvent. La location est une bonne solution pour utiliser un pistolet de qualitĂ©, ce qui est dâailleurs prĂ©fĂ©rable pour Ă©viter les mauvaises surprises. Louer une shampouineuse pour les sols Un trĂšs bon entretien est indispensable pour les sols recouverts de moquettes ou lorsquâon possĂšde des tapis. Outre lâentretien plusieurs fois par semaine avec lâaspirateur, moquette et tapis doivent ĂȘtre nettoyĂ©s en profondeur au moins une fois par an. Le coĂ»t dâune shampouineuse peut sâavĂ©rer Ă©levĂ©. La location est une trĂšs bonne alternative. La location pour les travaux de jardinage Beaucoup de travaux au jardin ne doivent sâentreprendre que peu de fois dans lâannĂ©e. Cependant, ils nĂ©cessitent un matĂ©riel particulier, souvent cher Ă lâachat et Ă lâentretien. Comme pour le bricolage, si de nombreuses entreprises proposent de la location dâobjets, on peut Ă©galement louer entre particuliers sur des plateformes comme Zilok ou Allovoisins. Louer un taille-haie ou une tronçonneuse Les jardiniers avertis conseillent une taille des haies deux fois par an une fois au printemps, en avril et une seconde fois Ă lâautomne. Ce type de matĂ©riel est assez coĂ»teux en plus de lâachat, il faut prendre en considĂ©ration le coĂ»t de lâentretien. Il est donc plus intĂ©ressant de louer ce matĂ©riel. Une autre solution acheter un taille-haie Ă plusieurs, entre voisins Ă faire si lâentente est bonne ! Louer Ă la semaine ces objets qui ne vous servent souvent que deux Ă trois fois par an © Monika Wisniewska Louer un scarificateur Un scarificateur sert Ă griffer le sol. Cette action permet de retirer la couche de mousse qui se forme tous les ans au niveau des racines et qui asphyxie le gazon. Selon la superficie du terrain, on choisira un scarificateur Ă main, Ă©lectrique ou thermique. Ces travaux de jardinage sont Ă programmer deux fois par an au printemps aprĂšs les premiĂšres tontes et en automne pour fortifier le gazon avant lâhiver. Louer un nettoyeur haute pression Que ce soit pour nettoyer sa terrasse, ses meubles de jardin ou sa façade, le nettoyeur haute pression est souvent utilisĂ© Ă lâoccasion dâun grand nettoyage de printemps. LĂ encore, il sâagit bien souvent de ne lâutiliser quâune Ă deux fois dans lâannĂ©e. Comme souvent dans ce cas, il est intĂ©ressant dâopter pour la location plutĂŽt que pour lâachat. Pour bĂ©bĂ©, le matĂ©riel de puĂ©riculture Ă louer La naissance dâun bĂ©bĂ© peut occasionner de nombreuses dĂ©penses⊠parfois inutiles vu la vitesse Ă laquelle il grandit. Certains objets, encombrants ou Ă usage trĂšs limitĂ©, peuvent faire lâobjet dâune location. La location de ces objets peut Ă©galement permettre aux parents hĂ©sitants de faire un choix entre deux poussettes par exemple. Pas bĂȘte prĂ©fĂ©rez aussi la location de vĂȘtements de grossesse plutĂŽt que lâachat ! Encombrants, mais indispensables lit-parapluie ou porte-bĂ©bĂ© de randonnĂ©e Pour un usage ponctuel, en week-end ou en voyage ou pour une plus longue durĂ©e, on peut louer du matĂ©riel de puĂ©riculture des plateformes comme Familib ou BĂ©bĂ© Partage proposent de nombreux objets Ă la location. On peut aussi penser Ă lâachat dâoccasion pour un usage plus rĂ©gulier. Location dâun porte bĂ©bĂ© spĂ©cial randonnĂ©e © Vitalii Nesterchuk Le lit parapluie ou le porte-bĂ©bĂ© de randonnĂ©e sont indispensables en voyage, mais pas le reste du temps on peut les louer sur notre lieu de vacances pour Ă©viter de voyager trop encombrĂ©s. Louer un tire-lait Il peut arriver que les mamans aient besoin dâun tire-lait ponctuellement, juste aprĂšs lâaccouchement. Dans ce cas, il est possible de louer un tire-lait en pharmacie, sous prescription mĂ©dicale. La location est ainsi prise en charge par la CPAM. La location pour les loisirs et en vacances Au ski, au camping, en randonnĂ©e⊠Toutes ces activitĂ©s que lâon aime pratiquer volontiers en vacances nĂ©cessitent parfois un matĂ©riel particulier. Au lieu dâenvahir les armoires toute lâannĂ©e, autant louer des articles dont on se sert parfois une seule et unique fois. Louer un coffre de toit Avec pour les plus chanceux un dĂ©part lâĂ©tĂ© et parfois un dĂ©part lâhiver, la question de la nĂ©cessitĂ© de possĂ©der un coffre de toit Ă lâannĂ©e peut se poser. Certains modĂšles peuvent ĂȘtre vraiment onĂ©reux. Bien quâil soit possible de trouver des modĂšles souples Ă partir de cinquante dâeuros, le prix dâun coffre de toit peut aller bien au-delĂ . Câest un produit quâil ne faut pas hĂ©siter Ă louer. Louer du matĂ©riel de ski LĂ encore, rares sont les personnes partant au ski plusieurs fois dans lâannĂ©e. Le matĂ©riel skis, combinaisons, chaussures, etc. peut trĂšs fortement alourdir le budget vacances. Il est intĂ©ressant de penser Ă la location dans ces moments-lĂ , surtout concernant les enfants pour qui il faudra changer de matĂ©riel chaque annĂ©e ! Louer des DVD et emprunter des livres Pourquoi acheter un DVD quâon ne regardera quâune fois ? Il est prĂ©fĂ©rable de le louer, ou encore de lâemprunter Ă la mĂ©diathĂšque. Les bonnes vieilles bibliothĂšques sont en effet des prĂ©curseurs en matiĂšre dâĂ©conomie collaborative pensez-y pour vos CD, DVD, vos partitions ou plus traditionnellement⊠vos livres ! Article republiĂ© Illustration banniĂšre Qui loue tout, location objet autopartage â © Zivica Kerkez consoGlobe vous recommande aussi...Vouspouvez exercer vos droits dâaccĂšs, de rectification, de limitation, de portabilitĂ©, dâopposition ou dâeffacement et dĂ©finir vos directives dâutilisation post-mortem Ă lâadresse informatique-et-libertes@guy-hoquet.com. Vous pouvez introduire une rĂ©clamation auprĂšs de la CNIL, vous inscrire sur la liste d'opposition au dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique ainsi que consulter notre La location de terre pour la chassel voilĂ sans doute un sujet qui plaira Ă ceux dâentre vous qui recherchent des placements immobiliers alternatifs. Les collapsionistes » y trouveront sans doute Ă©galement leur bonheur. Vous ne connaissez pas les collapsionistes » ? Ce sont des personnes qui pensent quâon est au bord dâun effondrement mondial qui entraĂźnera une rarĂ©faction dramatique des ressources en eau et en alimentation. Du coup, si vous ĂȘtes lâheureux propriĂ©taire de terres agricoles, de forĂȘts, de puits⊠etc, vous Ă©chapperez sans doute au drame. Mais revenons au sujet du jour la location de territoire de chasse. Câest au fil de discussions avec quelques connaissances investisseurs et chasseurs que je me suis dit quâil y avait sans doute un sujet Ă creuser pour un investisseur immobilier. Une prĂ©cision avant de commencer je ne suis pas chasseur đ . Pourquoi louer un bois pour la chasse est intĂ©ressant ? La maĂźtrise de la faune⊠et de la flore sur vos terres Tout dâabord, il faut mentionner que la chasse est parfois indispensable pour rĂ©guler les populations de gibier. En effet, une population trop nombreuse de certaines espĂšces peut entraĂźner des dĂ©sĂ©quilibres ou des dĂ©gĂąts sur vos terres â lâexemple auquel on pense immĂ©diatement est la famille sanglier đ . Mais il y en bien dâautres. Si vous ĂȘtes propriĂ©taire de terre et / ou de forĂȘts, vous pouvez bien entendu chasser vous-mĂȘmes, le droit de chasse Ă©tant liĂ© au droit de propriĂ©tĂ©. Mais il peut ĂȘtre pertinent de louer Ă dâautres chasseurs. Ces derniers seront alors dĂ©tenteurs dâun droit de chasser â et non dâun droit de chasse propre au propriĂ©taire des terres, subtilitĂ© de langage qui a son importance. Il faudra alors expliquer Ă vos locataires prĂ©cisĂ©ment en quoi consiste ce droit de chasser sur vos terres. Car il ne faut pas tomber dans lâexcĂšs inverse qui entraĂźnerait la disparition de la faune. Une bonne solution consiste Ă distribuer des bagues de chasse. Le rendement quel est le prix dâune location de terre pour la chasse ? Difficile de rĂ©pondre Ă cette question tant les situations varient dâun dĂ©partement Ă lâautre, dâun terrain Ă lâautre⊠Dans mon secteur, la location de terre pour la chasse est comprise entre 100 et 150 ⏠par an et par hectare. Sachant que le prix moyen de lâhectare oscille entre 5 000 ⏠et 11 000 âŹ, cela ne créé pas un rendement extraordinaire de lâordre de 2 % par an. Mais lâintĂ©rĂȘt dâune location de terre pour la chasse rĂ©side davantage dans son potentiel Ă long terme. Je vous en reparle en conclusion de lâarticle. Les spĂ©cificitĂ©s du bail de chasse Comme tout bail, il sâagit dâun contrat passĂ© entre le propriĂ©taire et un ou plusieurs chasseurs quâil sâagisse de personnes physiques ou morales dâailleurs visant Ă la location de terre pour la chasse. Si vous ĂȘtes plusieurs propriĂ©taires en indivision, sachez quâil faudra lâaccord de tous les propriĂ©taires pour accorder ce bail de chasse. Il est Ă©galement nĂ©cessaire de dĂ©terminer le prix de la location sinon il nây a pas de bail. Il peut sâagir dâun loyer en espĂšces sonnantes et trĂ©buchantes mais Ă©galement de produits de la chasse ou de services. En tant que propriĂ©taire bailleur, vous pouvez accepter tous les modes de chasse ou seulement certains dâentre eux. Le bail de chasse peut ĂȘtre verbal mais il vaut mieux lâĂ©crire et mĂȘme le faire publier, cette derniĂšre formalitĂ© permettant de le rendre opposable aux tiers â y compris Ă lâadministration. Autorisation de chasser / droit de chasse Attention, il sâagit de deux choses diffĂ©rentes ! Lâautorisation de chasser est un accord tacite du propriĂ©taire pour quâune personne chasse sur ses terres. Il nây a donc pas dâĂ©crit dans cette situation. DurĂ©e du bail de chasse Cette location est passĂ©e pour une pĂ©riode donnĂ©e et doit clairement dĂ©signer sur quel terrain elle a lieu. Si la durĂ©e du bail nâest pas indiquĂ©e, il est rĂ©putĂ© consenti pour une annĂ©e. A noter que, si vous souhaitez mettre en place une location de terre pour la chasse au-delĂ de 12 ans, vous devrez signer un bail notariĂ©. ModĂšle ? Passer une annonce ? Devoirs du bailleur Lâobligation principale du bailleur est de mettre Ă disposition de son locataire les terres destinĂ©es Ă la chasse. Il doit Ă©galement veiller Ă ne pas entraver le dĂ©placement et le repeuplement naturel du gibier. Enfin, si vous achetez des terres qui sont louĂ©es pour la chasse, vous ĂȘtes tenus par ce bail, tout du moins jusquâĂ la fin de la saison de chasse. Devoirs du locataire En parallĂšle, le bĂ©nĂ©ficiaire du droit de chasser doit prendre le soin de prĂ©server lâĂ©quilibre naturel des terres sur lesquelles il chasse. Le mieux est encore de prĂ©voir avec lui le nombre de bĂȘtes quâil a le droit de tuer au cours de la saison. Son devoir principal est Ă©videmment de payer son loyer. Votre locataire ne peut pas sous louer son droit de chasser si vous lâavez prĂ©cisĂ© dans le contrat de bail. En effet, la relation entre le propriĂ©taire qui dĂ©tient le droit de chasse et le locataire doit ĂȘtre personnelle. Petite particularitĂ© si vous louez des terres Ă un exploitant agricole ce dernier dĂ©tient le droit de chasser sur vos terres. Lui et lui seul. NĂ©anmoins, mĂȘme si vous avez conclu un bail de chasse, vous pouvez Ă©galement chasser vous-mĂȘmes sur vos terres. Il faut dans ce cas insĂ©rer une clause de rĂ©serve dans le bail. Et pensez dans ce cas Ă vous coordonner avec votre locataire đ . Autre hypothĂšse et si vous ĂȘtes propriĂ©taires indivisaires ? Dans ce cas, le droit de propriĂ©tĂ© est divisĂ©e en autant de parts que dâindivisaires. Chaque indivisaire possĂšde alors un droit de chasser Ă©gal. La situation particuliĂšre et parfois conflictuelle liĂ©e aux ACCA ? Mais quâest ce quâune ACCA ? Il sâagit dâune Association Communale de Chasse Agréée. Dans certains dĂ©partements 03, 05, 07, 09, 11, 15, 17, 23, 25, 26, 31, 33, 35, 38, 39, 40, 43, 54, 55, 56, 66, 70, 73, 74, 79, 82, 86, 87, 90, les ACCA peuvent chasser y compris sur les terrains privĂ©s donc sans autorisation ni droit de chasse, Ă lâexclusion dâune zone comprise dans un rayon de 150 mĂštres autour des habitations. Câest ce quâon appelle battre en brĂšche le droit de propriĂ©té⊠Ceci dit, vous pouvez vous opposer Ă cette situation pour convictions personnelles ». Pour cela il faut adresser une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception au prĂ©fet de votre dĂ©partement. La rĂ©siliation du bail de chasse Les baux de chasse se terminent en fin de saison fin mars. Cela signifie que vous pouvez profiter de votre terrain pour la belle saison. Vous pouvez Ă©galement acheter des terres qui sont dĂ©jĂ louĂ©es pour la chasse. Que devez-vous faire alors pour pouvoir reprendre ce droit de chasser ? Il faut alors dĂ©noncer le bail de chasse par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception au minimum 6 mois avant la fin de la pĂ©riode de chasse en cours. Ce qui implique que vous ne rĂ©cupĂ©rerez le droit de chasser que la saison suivante. ModĂšle de bail de chasse Si vous cherchez un modĂšle de bail de chasse, vous en trouvez aisĂ©ment sur Internet. En voici un par exemple proposĂ© par lâoffice national de la chasse et de la faune sauvage. OĂč passer votre annonce de location de terre pour la chasse ? Vous pouvez utiliser lâindĂ©modable Leboncoin. Mais le mieux est encore de passer par des sites spĂ©cialisĂ©s. Que faire si une personne a chassĂ© sur votre terrain sans autorisation ni bail de chasse ? Dans ce cas, la premiĂšre des choses est dâessayer de rĂ©gler cette situation par le dialogue â mĂȘme si vous aurez sans doute peu envie dâengager la conversation avec des personnes sans gĂȘne. Si les contrevenants nâentendent pas raison, il sera alors nĂ©cessaire de faire appel Ă un huissier pour engager une procĂ©dure. Cette situation est punissable dâune amende de 5Ăšme catĂ©gorie, soit 1500 ⏠maximum. Au final A lâheure oĂč les bonnes affaires sont difficiles Ă trouver, il peut ĂȘtre intĂ©ressant de se pencher sur des investissements alternatifs. Jâen avais dâailleurs dĂ©jĂ parlĂ© dans cet article et dans cet autre. La location de terre pour la chasse constitue une piste intĂ©ressante. Car, mĂȘme si le loyer versĂ© ne permet de pas de dĂ©gager une rentabilitĂ© importante, il sâagit dâun investissement patrimonial que vous pourrez transmettre Ă vos hĂ©ritiers. De plus, le bail de chasse est particuliĂšrement souple puisquâil ne dure gĂ©nĂ©ralement que sur la saison de chasse en cours. Enfin, vous pouvez miser sur une belle plus value Ă la revente, le prix des terres agricoles françaises connaissant une augmentation continue quasi ininterrompue depuis plus de 20 ans. LIsle-Jourdain. 738 500 âŹ. Manoir avec dĂ©pendances et 59 hectares dont 2 Ă©tangs Barnes PropriĂ©tĂ©s et ChĂąteaux vous propose Ă la vente au sud de la Vienne, en bordure d'un petit village, ce manoir du XVIIIe siĂšcle avec ses nombreuses dĂ©pendances et son domaine de chasse de 59 hectares composĂ© de bois, landes, cultures Ă gibiers et 2
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Chassedu dimanche matin sur 60 hectares, sérieuse et conviviale, groupe d'amis. cabane de chasse chauffée - Plan de chasse : 7 sangliers, 6 chevreuils. Secteur : Esternay 51310. contact : Michel : 06 81 37 09 06. Saison 2022-2023 Chasse du dimanche pour chasseurs tranquilles dans le respect de la sécurité et de la convivialité.
En France, le droit de chasse est, lâun des droits dâusage liĂ© au droit de propriĂ©tĂ©. Il peut ĂȘtre rĂ©glementĂ© par la loi dans lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Le droit de chasse se distingue du droit de chasser qui se dĂ©finit comme un droit, accordĂ© par un propriĂ©taire ou un dĂ©tenteur de droit de chasse, Ă une personne dĂ©terminĂ©e de chasser sur une propriĂ©tĂ©. Le droit de chasser ne peut ĂȘtre ni louĂ©, ni transmis Ă un tiers, car il matĂ©rialise la relation personnelle existant entre le titulaire du droit de chasse et la personne autorisĂ©e Ă chasser. Le fermier est titulaire du droit de chasser sur les terres agricoles quâil loue en vue de leur exploitation. Voici les rĂšgles de cette pratique. LE DROIT DE CHASSE DU PROPRIĂTAIRE Le droit qui appartient au propriĂ©taire de chasser et dâautoriser autrui Ă chasser sur ses terres est la consĂ©quence de son droit de propriĂ©tĂ© câest le propriĂ©taire de la chose qui a le droit de jouir et dâuser de cette chose Ă sa convenance, et il existe indĂ©pendamment de toute convention. Le propriĂ©taire peut toutefois y renoncer en le transfĂ©rant Ă un tiers par un bail de chasse. Sâil vend la propriĂ©tĂ©, le droit de chasse est implicitement compris dans la vente, mais on admet que, par une rĂ©serve expresse, le propriĂ©taire pourrait lâen exclure ; mais seulement pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e. De mĂȘme, on ne peut que conseiller Ă lâacheteur de bien se renseigner au moment de la vente sur lâexistence dâun bail de chasse en cours. En effet, dans le cas oĂč un bail de chasse a Ă©tĂ© passĂ© antĂ©rieurement entre le vendeur et un tiers, celui-ci demeura valable jusquâĂ contestation du nouveau propriĂ©taire. Dans ce cas, le bail devra ĂȘtre dĂ©noncĂ© par lettre recommandĂ©e avec AR 6 mois au moins avant la fin de la pĂ©riode de chasse en cours pour la saison suivante. Le droit de chasse du propriĂ©taire peut ĂȘtre sĂ©parĂ© de son droit de propriĂ©tĂ© par contrat, mais ce nâest quâau profit dâune personne physique ou morale dĂ©terminĂ©e, pour un temps dĂ©terminĂ©. De plus, il ne peut ĂȘtre transmis aux propriĂ©taires successifs, quels quâils soient, dâun domaine voisin sans limitation de durĂ©e, il ne peut ĂȘtre aliĂ©nĂ© indĂ©pendamment du droit de propriĂ©tĂ©. Quand la propriĂ©tĂ© appartient Ă plusieurs personnes en Ă©tat dâindivision, chacune dâelles possĂšde sur lâensemble des terres un droit de chasser Ă©gal, alors mĂȘme quâelles auraient des droits de propriĂ©tĂ© inĂ©gaux mais lâadministration du droit de chasse nĂ©cessite lâunanimitĂ© des co-indivisaires. En dâautres termes, dans le cas dâune propriĂ©tĂ© en indivision, pour permettre un bail de chasse, le locataire doit disposer de lâaccord de lâensemble des co-indivisaires. LE DROIT DE CHASSER DU FERMIER Le preneur a le droit de chasser sur les terres qui lui sont donnĂ©es Ă bail, mais, Ă dĂ©faut dâune clause contraire, le droit du preneur nâexclut pas celui du propriĂ©taire, qui conserve tous les droits dont il bĂ©nĂ©ficiait avant la passation dâun bail Ă ferme. Ainsi, le propriĂ©taire ne conserve pas seulement le droit de chasser personnellement, il conserve aussi celui de confĂ©rer Ă des tiers lâautorisation de chasser, notamment en passant un bail de chasse. Quant au preneur, sâil jouit du droit de chasser personnellement, il ne peut ni faire participer des tiers Ă ce droit, ni mĂȘme substituer un tiers pour en bĂ©nĂ©ficier ; il sâagit ici dâun droit strictement personnel, du droit de chasser, qui est une permission lĂ©gale et qui se distingue en tout cas du droit de chasse lui-mĂȘme. On peut le rapprocher de la permission de chasser donnĂ©e Ă un chasseur par le titulaire dâun droit de chasse mais la permission est ici lĂ©gale. Câest seulement dans le cas oĂč le bail le stipulerait expressĂ©ment que le preneur pourrait accorder Ă des tiers le droit de chasser. Le droit de chasser du preneur existe pour tous les baux ruraux soumis au statut lĂ©gal du fermage. Le fait pour le propriĂ©taire de chasser ne lui confĂšre aucune immunitĂ© sâil commet en passant des dommages aux semis et rĂ©coltes ; il encourrait pour le moins une condamnation Ă des dommages-intĂ©rĂȘts envers le preneur. De son cĂŽtĂ©, le preneur fermier ne peut mettre obstacle Ă lâexercice de la chasse par le propriĂ©taire, par exemple en Ă©tablissant des clĂŽtures mettant obstacle au passage du gibier ou Ă la circulation des chasseurs. LâAUTORISATION DE CHASSER Les autorisations de chasser ne doivent pas ĂȘtre confondues avec le droit de chasse. Dâailleurs en cas de contestation dâune autorisation dite tacite » de chasser, câest bien Ă celui qui sâen prĂ©tend dâen apporter la preuve par tous moyens. En la matiĂšre, si les autorisations tacites de chasser sont des tolĂ©rances, elles peuvent ĂȘtre retirĂ©es Ă tout moment ad nutum. En outre, en matiĂšre civile, une personne ne peut dĂ©livrer une autorisation sur lâusage de son fond que lorsquâelle a bien sĂ»r connaissance de cette requĂȘte. Ainsi, par exemple, un chasseur ne peut se prĂ©valoir dâune autorisation dite tacite » de chasser pour se faire dĂ©livrer par lâadministration un plan de chasse. Une situation qui est diffĂ©rentes sâil y a eu transfert du droit de chasse Ă lâactuel bĂ©nĂ©ficiaire ou maintien dâune situation antĂ©rieure qui, dans tous les cas, aurait dĂ» faire lâobjet de dispositions explicites lors de lâacquisition du territoire. Le fait de disposer dâun Ă©crit en cas de contestation dâune des parties apparaĂźt ici primordial. Si vous ĂȘtes en infraction En vertu de lâarticle L. 422-1 du code de lâenvironnement, nul nâa la facultĂ© de chasser sur la propriĂ©tĂ© dâautrui sans le consentement du propriĂ©taire ou de ses ayants droit . La chasse sur le terrain dâautrui sans le consentement du propriĂ©taire ou du dĂ©tenteur du droit de chasse est punie de lâamende prĂ©vue pour les contraventions de la 5Ăšme classe article R. 428-1 1° du code de lâenvironnement soit euros maximum. LE BAIL DE CHASSE Câest un contrat passĂ© entre un propriĂ©taire de terrains et une personne physique ou morale, dont lâobjet est la location, pour une pĂ©riode donnĂ©e, du droit de chasse sur la propriĂ©tĂ© dĂ©signĂ©e par le contrat. Ce droit peut concerner tous les modes de chasse ou ĂȘtre limitĂ© Ă lâun dâentre eux, la vĂ©nerie par exemple. Seul le propriĂ©taire seul peut confĂ©rer Ă un locataire pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e le droit de chasse. Ainsi, le droit de chasse peut ĂȘtre confĂ©rĂ© par un bail au preneur, droit complet dont il peut lui-mĂȘme faire bĂ©nĂ©ficier des tiers. Afin dâĂ©viter toute contestation quant aux droits de chacun sur un territoire de chasse notamment dans les situations de bail verbal » deux personnes se sont accordĂ©es sur un transfert de droit de chasse, Ă ne pas confondre avec une autorisation dite tacite » de chasser qui ne transfert aucun droit rĂ©el, il est utile de faire enregistrer le contrat, ce qui le rend opposable aux tiers, en particulier Ă lâadministration dans le cadre des demandes de plan de chasse.
aYuQ.