LAssociation des maires de grandes villes de France (AMGVF) est une association française créée en 1974 qui regroupe les villes et les regroupements de communes dont la population dépasse les 100 000 habitants. Elle est membre de la Maison européenne des pouvoirs locaux français. Property Value; dbpedia-owl:abstract: L'Association des maires de
Hier soir, jâai prĂ©sentĂ© les voeux de lâAMGVF en prĂ©sence de 300 personnes dont une dizaine de Maire de grandes villes et prĂ©sidents dâassociations nationales dâĂ©lus locaux. Ce fut notamment lâoccasion pour moi de prĂ©senter en exclusivitĂ© lâĂ©tude PIB des grandes villes qui est une premiĂšre du genre et dâannoncer quâen 2012 les Maires sont determinĂ©s Ă se battre en faveur de lâemploi, Ă travers notamment la promotion de politiques fiscales plus justes et plus favorables au dĂ©veloppement Ă©conomique. Jâai Ă©galement lancĂ© lâObservatoire de la France urbaine, outil chargĂ© de quantifier le rĂŽle Ă©conomique des territoires urbains. Cette Ă©tude, pionniĂšre sur le rĂŽle Ă©conomique des grandes villes et agglomĂ©rations, est rĂ©alisĂ©e en partenariat avec la Caisse dâEpargne. Pour la premiĂšre fois, cette Ă©tude Ă©value leur PIB, dĂ©passant les travaux de lâINSEE qui nâĂ©value Ă ce jour que les PIB rĂ©gionaux. LâĂ©tude met Ă©galement lâaccent sur la redistribution de la richesse créée si la ville est crĂ©atrice de richesse, elle la redistribue largement. Cette Ă©tude, rendue possible grĂące aux simulations des pouvoirs publics rĂ©alisĂ©es dans le cadre de la rĂ©forme de la taxe professionnelle, fera date dans le champ de lâĂ©conomie territoriale. PrĂšs de 50 % de la valeur ajoutĂ©e VA en France est effectuĂ©e sur le territoire des grandes agglomĂ©rations. Câest le principal enseignement de lâĂ©tude RĂŽle Ă©conomique des grandes villes et agglomĂ©rations » rĂ©alisĂ©e par lâAMGVF, en partenariat avec la Caisse dâEpargne. Selon lâĂ©tude, les VA par habitant des territoires urbains sont comprises entre 20 000 et 55 000 euros hors Paris, dont la VA est Ă©valuĂ©e Ă 80 000 euros, pour une moyenne de 37 600 euros, alors que la moyenne France entiĂšre est Ă©valuĂ©e Ă 30 600 euros par habitant. Ces chiffres montrent que le rĂŽle Ă©conomique des grandes villes est considĂ©rable. Il induit une double responsabilitĂ© assurer un dĂ©veloppement vital pour lâensemble de lâĂ©conomie nationale, et participer au processus de rĂ©partition de la valeur créée, tant en termes de fiscalitĂ© nationale que locale, de façon Ă©quitable eu Ă©gard Ă leurs charges. Le deuxiĂšme enseignement de cette Ă©tude porte sur la rĂ©partition de la richesse créée dans les grandes villes. La valeur ajoutĂ©e des territoires nâinduit nullement que les habitants de ces territoires ou leurs collectivitĂ©s arrivent Ă conserver lâessentiel des valeurs produites, car de nombreux et puissants transferts sont Ă lâĆuvre. Il apparaĂźt clairement que la richesse créée dans les grandes villes ne reste pas dans les territoires Ă©metteurs. Le vecteur le plus important est reprĂ©sentĂ© par les impĂŽts impĂŽts sur le revenu et fiscalitĂ© locale qui sont supĂ©rieurs dans les zones crĂ©atrices de richesse et viennent alimenter lâensemble des budgets publics Etat, sĂ©curitĂ© sociale, transferts vers toutes les collectivitĂ©s. En terme de fiscalitĂ© sur le revenu, on peut noter que la sur-imposition des mĂ©nages dans les grandes villes est de lâordre de 15 % en moyenne. Pourtant, les revenus sont largement infĂ©rieurs aux VA Ă©valuĂ©es, montrant quâils ne sont pas complĂštement localisĂ©s. En fait, ils sont trĂšs resserrĂ©s entre 10 000 et 12 000 euros par habitant. En dâautres termes, cette Ă©tude montre que la ville est crĂ©atrice de richesse, pour partie conservĂ©e, mais trĂšs largement redistribuĂ©e. Ces enseignements illustrent la nĂ©cessitĂ© de trouver un Ă©quilibre entre une production Ă©conomique qui doit rester dynamique et la redistribution territoriale des richesses.
Marseillerejoint Ville & Banlieue. 23 aoĂ»t 2022. 3 questions Ă Audrey Gatian, adjointe au Maire de Marseille Ă la politique de la ville et aux mobilitĂ©s Pourquoi avez-vous dĂ©cidĂ© dâadhĂ©rer Ă Ville & Banlieue ? La ville de Marseille souhaiteLES GOUVERNEMENTS ET LES LĂGISLATEURS, EN LAISSANT LâOLIGARCHIE SANS CONTRE POUVOIR ONT PERMIS A LA DISCRIMINATION DE SâINSTALLER LES COMMERĂANTS-ARTISANSNâONT AUCUN DROIT A UN PROCĂS ĂQUITABLE 1973 LOI ROYER DU 27 DĂCEMBRE 1973 Tout a dĂ©marrĂ© en 1973, loi 73-1193 du 27 dĂ©cembre 1973, lorsque les lĂ©gislateurs ont refusĂ© un droit de recours aux commerçants-artisans dans article 32 de la loi, et de surcroit sĂ©parer en deux le droit de lâurbanisme commercial lâautorisation dâexploiter CDUC, CDEC, CDAC Code de Commercelâautorisation de construire Permis de Construire Code de lâUrbanismeen interdisant aux commerçants artisans indĂ©pendants dâavoir un DROIT A UN PROCĂS ĂQUITABLE et UN DROIT DE RECOURS EFFECTIFcontre les permis de construire frauduleux qui nâont pas de pillage de toutes les richesses des petites entrepriseset lâenrichissement de maniĂšre illĂ©gal de lâoligarchie AVEC LA LOI DE DECENTRALISATION, les maires ont quasiment tous les pouvoirs pour Ă©laborer les Plans dâOccupation des Sols puis PLU et la dĂ©livrance des permis de MAIRES NâONT AUCUN CONTRE POUVOIR contre les permis de construire puisque les commerçants-artisans indĂ©pendants non aucun droit de recours contre les autorisations dâexploiter SI ELLES EXISTENT ni contre les permis de construire FRAUDULEUX des grandes surfaces. Suite Ă de nombreux scandales liĂ©s aux financement des partis politiques et lâurbanisme commercial, des contrĂŽles vont ĂȘtre effectuĂ©s pour vĂ©rifier la bonne exĂ©cution des autorisations dâexploiter et des permis de construire. Lâarticle 9 de la loi DOUBIN fixe les modalitĂ©s de ces contrĂŽles. 1993 LOI DE PRĂVENTION DE LA CORRUPTION,TRANSPARENCE DE LA VIE ĂCONOMIQUE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Cette loi 93-122 du 29 janvier 1993 qui maintient lâobligation dâun certificat dâurbanisme dans les dossier de met en place 1 les ODEC Observatoire DĂ©partemental dâĂquipement Commercial pour connaĂźtre lâĂ©tat de lâĂquipement Commercial, 2 les inventaires des grandes surfaces. 3 les amendes pĂ©nales non respect de la loi sanction infractions de 5Ăšme classe 1Ăšre CATASTROPHE 1996 LOI RAFFARIN Cette loi est une vĂ©ritable catastrophe, elle supprime lâobligation du certificat dâurbanisme pour ouvrir les vannes des mĂ©tres carrĂ©s de la grande distribution avec la complicitĂ© des Ă©lus peu scrupuleux, sachant que ces Ă©lus ont les finances publiques qui coulent Ă gogo Ă leur disposition lorsquâils sont attaquĂ©s, dâautant que les commerçants artisans nâont aucun droit de recours mĂȘme contre des permis frauduleux qui ne respectent pas les rĂšglements dâ loi baisse le seuil Ă 300 mÂČ pour freiner les hards discounts qui font de lâombre aux grandes surfaces et rajoute le critĂšre Ă lâemploi permettant aux grandes surfaces de faire du chantage Ă lâemploi. 2000 LOI DE SOLIDARITĂ ET DE RĂNOVATION URBAINE 2Ăšme CATASTROPHE REFORME DES PERMIS DE CONSTRUIRE 2005 â 2007 Cette rĂ©forme supprime tous les contrĂŽles mis en place depuis la loi DOUBIN de 1989 et celle de la PrĂ©vention de la Corruption de de contrĂŽle, interdiction aux agents de lâadministration de contrĂŽler des informations des demandeurs, plus de plan intĂ©rieur de la surface de vente, les surfaces illicites etc, etc⊠2006 DIRECTIVE EUROPĂENNE SERVICES 2006-123 DU 12 DĂCEMBRE 2006 ConformĂ©ment Ă larticle 288 du TraitĂ© de Fonctionnement de lâUnion EuropĂ©enne, la France doit mettre tous les Ă©lĂ©ments de la Directive EuropĂ©enne Services 2006-123 du 12 dĂ©cembre 2006 dans son droit que la Directive EuropĂ©enne Services 2006-123 impose comme raison impĂ©rieuse dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral LUTTER CONTRE LES FRAUDES, RESPECTER LâENVIRONNEMENT ET LâENVIRONNEMENT URBAIN, ni Nicolas SARKOZY, ni François HOLLANDE, ni Emmanuel MACRON ne vont transposer tous les Ă©lĂ©ments de cette directive dans le droit interne français. Aucun de ces trois prĂ©sidents ne vont imposer que les informations fournies par les demandeurs de grandes surfaces soient contrĂŽlĂ©es pour ĂȘtre exactes comme lâoblige la Directive ce fait, les la autorisent des projets mĂȘme si les rĂšgles locales dâurbanisme sont violĂ©es par les porteurs de projets, elles ne contrĂŽlent pas les informations produites pour connaĂźtre si elles ne sont pas de nature Ă fausser lâinterprĂ©tation de ces que cette Directive Services doit ĂȘtre mise en oeuvre depuis le 31 dĂ©cembre 2009, onze ans plus tard, aucune volontĂ© des trois derniers prĂ©sidents de respecter cette Directive EuropĂ©enne pour lutter contre les POUR CAUSE, avec ses 2 circulaires scĂ©lĂ©rates des gouvernements de 1981 et de 2008 qui ont permis les implantations de surfaces illicites, les gouvernements ne veulent pas contrĂŽler les fraudes quâils ont facilitĂ©es dâimplanter. 3Ăšme CATASTROPHE 2008 LOI DE MODERNISATION DE LâĂCONOMIE En mĂ©connaissance de la Directive Services, la loi LME se veut ĂȘtre une loi de libĂ©ralisation pour faire baisser les prix par le jeu de plus de concurrence. Elle remonte le seuil Ă 1000 mÂČ pour les dossiers en CDAC, et demande aux maires des communes de moins de 20 000 habitants de transmettre les dossiers de plus de 300 mÂČ Ă la un vĂ©ritable fiasco, puisque seulement 8 dossiers ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©s en 2017 et 9 en plus cette loi supprime les critĂšres de densitĂ© commerciale, de lâemploi, et cerise sur le gĂąteau, une circulaire permet la crĂ©ation de plus de 4 millions de mĂštres carrĂ©s illĂ©gaux en plus de ceux dĂ©jĂ toujours pas de droit de recours effectifs pour les commerçants-artisans contre les permis lieu de lutter contre les fraudes pour concurrence dĂ©loyale, suppression des amendes pĂ©nales infractions de 5Ăšme classe remplacer par des astreintes, en mĂ©connaissance de lâarticle 103 du 2014 LOI ALUR ET LOI PINEL Alors que la loi ALUR met en place la rĂ©glementation pour les drives alors quâils sont presque tous rĂ©alisĂ©s Pourquoi les entrepĂŽts des e-commerce nâont pas Ă©tĂ© rĂ©glementĂ©s en mĂȘme temps alors que le phĂ©nomĂšne des drives et du e-commerce est en place en France depuis les annĂ©es 2000 ?Loi PINEL, permet un droit de recours contre lâautorisation dâexploiter qui devient le permis de construire, MAIS SI AUCUNE AUTORISATION NâEST ACCORDĂE, DONC SI ELLE NâEXISTE PAS, toujours aucun droit de recours pour les commerçants-artisans indĂ©pendants pour contester les permis de construire frauduleux et les abus de pouvoirs des maires qui dĂ©livrent des permis de construire qui ne respectent pas les rĂšglements des PLU, ni les permis frauduleux de moins de 1000 mÂČ, mais surtout ne permettent pas LâĂGALITĂ DES CHANCES DE POUVOIR TRAVAILLER LIBREMENT. 2018 LOI ĂLAN REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES En mĂ©connaissance de la Directive Services, la Loi ELAN remet les contrĂŽles Ă lâouverture des surfaces de vente, sans contrĂŽler les informations fournies par les porteurs de projet, une fois quâil est impossible de faire remettre les lieux en Ă©tat antĂ©rieur et Ă de nouveau baisser le montant des astreintes au bĂ©nĂ©fice de la grande distribution, sans prĂ©ciser les amendes DâĂCHEC Depuis plus de 40 ans, ce sont uniquement les maires qui ont eu tous les pouvoirs sur les Plans Locaux dâUrbanisme et sur les permis de construire. Ceux sont eux les responsables de leurs centres-villes qui sont Ă lâimage de lâattention quâils leurs ont portĂ©s, ou en acceptant des permis de construire irrĂ©guliers sachant quâils nâavaient aucun contre pouvoir des commerçants-artisans puisque ces derniers nâavaient aucun droit de recours contre ces permis de construire presque un demi-siĂšcle, les commerçants-artisans indĂ©pendants ont Ă©tĂ© complĂ©tement exclus de la RĂ©publique et de la sociĂ©tĂ© puisquâils nâont pas trouver auprĂšs de tous les lĂ©gislateurs lâattention nĂ©cessaire pour leur donner un droit de recours contre les permis de construire frauduleux qui ne respectaient pas les rĂšglements des PLU et les lois du centres-villes sont aujourdâhui dans un Ă©tat catastrophique et nâencouragent pas le tourisme, 20 000 communes nâont plus un seul commerce, ce sont des milliers et des milliers de commerçants-artisans qui ont Ă©tĂ© ruinĂ©s parce que les Ă©lus locaux ne se sont jamais intĂ©ressĂ©s Ă leur centre-ville, ni Ă leurs commerçants-artisans crĂ©ateurs dâanimations et de richesse, crĂ©ateurs dâ que 5 milliards dâeuros sont investis pour rĂ©novĂ©s les centres-villes, des maires peu scrupuleux redonnent des autorisations en pĂ©riphĂ©rie Depuis lâarrivĂ©e en 2017, le prĂ©sident en place Emmanuel MACRON est restĂ© sourd Ă nos demandes sur la transcription complĂšte de tous les Ă©lĂ©ments de la Directive EuropĂ©ennes Services 2006-123 pour contrĂŽler TOUTES les informations fournies dans les dossiers de permis de construire et de remettre les plans intĂ©rieurs des surfaces de vente pour contrĂŽler les dĂ©passements illĂ©gaux etc.. par les porteurs de projets, de lutter contre les fraudes, les abus de position dominante, la concurrence dĂ©loyale et de contrĂŽler, Ă lâenregistrement, si le projet est bien COMPATIBLE avec toutes les rĂšgles locales dâurbanisme, sanctionner par des amendes pĂ©nales lâenrichissement illĂ©gal sur les surfaces illicites article 103 TFUE, lĂ©gifĂ©rer sur les entrepĂŽts du e-commerce, sans la transposition complĂšte de tous les Ă©lĂ©ments de la Directive Services, rien ne permettra de 1 redynamiser les centres-villes, 2 recrĂ©er les emplois des travailleurs indĂ©pendants, 3 maĂźtriser lâoligarchie destructrice et prĂ©datrice. le livre qui dĂ©voile toutsur la complicitĂ©DES ĂLUS LOCAUXETLâADMINISTRATION A NE PAS RATERPOUR LESPRĂSIDENTIELLES2022 NâATTENDEZ PAS QUâIL SOIT TROP TARD, ADHĂREZ A EN TOUTE FRANCHISE QMBRNr.