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Sur cette page, vous trouverez la marche à suivre pour demander un nouveau permis, transférer un permis, soumettre votre formulaire de demande par la poste ou au moyen du nouveau Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance, et effectuer un certain nombre d'autres transactions. Vous trouverez également des réponses aux questions qu'on nous pose le plus souvent sur les permis d'embarcation de plaisance. Information générale Quelles sont les nouveautés? Qu'est-ce qu'une embarcation de plaisance? Qu'est-ce qu'un permis d'embarcation de plaisance? Pourquoi est-il obligatoire? Quels sont les types d'embarcations pour lesquels il est nécessaire d'obtenir un permis? Qu'est-ce qu'un permis de concessionnaire ou de démonstration? Pendant combien de temps un permis d'embarcation de plaisance est-il valide? Comment faut-il inscrire le numéro de permis sur l'embarcation? Le permis prouve-t-il que je suis le propriétaire de l'embarcation? Présentation d'une demande Qu'est-ce que le Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance? Je viens d'acheter une embarcation neuve. Comment puis-je me procurer un permis? Comment puis-je me procurer un permis pour une embarcation que j'ai achetée aux États-Unis ou dans un autre pays que le Canada? Comment puis-je me procurer un permis pour une embarcation que j'ai moi-même construite? Je viens d'acheter une embarcation d'occasion. Comment puis-je faire transférer le permis à mon nom? Comment puis-je obtenir un permis pour une embarcation de plaisance n'ayant jamais été munie de permis? Je vends mon embarcation. Puis-je en faire transférer le permis? Comment puis-je mettre à jour les renseignements qui figurent sur mon permis d'embarcation de plaisance? Que dois-je faire pour remplacer un permis d'embarcation de plaisance perdu ou endommagé? Qui peut demander un permis d'embarcation de plaisance? Un permis peut-il être délivré au nom de plus d'un propriétaire? Quels documents puis-je utiliser comme pièces d'identité valides émises par un gouvernement? Quels documents puis-je utiliser comme preuves de propriété valides? Quelles photographies sont acceptées? Informations supplémentaires pour la présentation des pièces justificatives en ligne Comment faire une déclaration sous serment? Quels types de renseignements sont requis pour soumettre au Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP et dans le formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance , et comment ces renseignements sont-ils utilisés? Où puis-je accéder au Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance? Je veux présenter ma demande en ligne. De quels documents ai-je besoin et dans quel format dois-je les présenter? J'ai reçu un courriel m'informant que je dois soumettre de nouveau tous ou une partie des documents justificatifs. Pourquoi? Où dois-je envoyer ma demande si je veux soumettre par la poste? Formulaires Quels formulaires dois-je remplir pour présenter une demande? Renseignements d'ordre financier Dois-je payer des frais pour obtenir un permis d'embarcation de plaisance? Comment puis-je vérifier si une embarcation de plaisance usagée que je souhaite acheter est libre de tout privilège, hypothèque ou prêt? Y a-t-il des taxes à acquitter lorsqu'on achète une embarcation qu'elle soit neuve ou d'occasion? Est-il possible que je sois mis à l'amende si je n'ai pas de permis d'embarcation de plaisance valide? Coordonnées Comment puis-je communiquer avec les responsables du Programme de délivrance de permis d'embarcations de plaisance? Renseignements connexes Quelle différence y a-t-il entre le permis » et la carte de conducteur » d'embarcation de plaisance? S'agit-il du même document? Quelle différence y a-t-il entre le permis et l'immatriculation? Puis-je immatriculer mon embarcation de plaisance et être aussi titulaire d'un permis pour celle-ci? En quoi le système de délivrance de permis accroît-il la sécurité publique? Quelles sont les nouveautés? Présentation du nouveau Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance Le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada vous présente le Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP, la méthode privilégiée la plus rapide de présenter une demande de permis d'embarcation de plaisance. Le nouveau système permettra au propriétaire de l'embarcation de plaisance d'effectuer les transactions suivantes Demander pour un nouveau permis d'embarcation de plaisance enligne. Transférer à son nom un permis pour une embarcation de plaisance déjà visée par un permis canadien. Mettre à jour ses renseignements pour nous informer d'un changement d'adresse, de numéro de téléphone, de coordonnées et de tout changement apporté à l'embarcation. Demander un duplicata de son permis d'embarcation de plaisance. Lorsque vous aurez rempli la demande en ligne et téléchargé les documents justificatifs requis, vous recevrez un numéro d'accusé de réception valide pour 90 jours à partir de la date de délivrance initiale qui vous sera délivré par courriel. Le numéro d'accusé de réception doit être inscrit sur le côté de l'embarcation de plaisance ce qui permet le propriétaire d'utiliser l'embarcation immédiatement. Si la demande pour un permis d'embarcation de plaisance est soutenue par la documentation justificative appropriée, le numéro du permis d'embarcation de plaisance permanent livré sera identique au numéro d'accusé de réception initialement émis. Si on constate qu'il manque des pièces justificatives, des avis pour les documents manquants seront envoyés au demandeur à l'adresse courriel fournie, au 45ième et 75ième jour après la demande initiale pour un permis d'embarcation de plaisance. Vous serez fourni avec un URL où vous devez télécharger les pièces justificatives requises. L'omission de soumettre les pièces justificatives requises dans le délai de 90 jours, donnera lieu à la demande pour un permis d'embarcation de plaisance étant rejeté. Ceci annulera le numéro d'accusé de réception qui a été initialement émis. LE NUMÉRO D'ACCUSÉ DE RÉCEPTION ÉMIS NE PEUT ÊTRE RÉTABLI une fois que la demande initiale est rejetée et le demandeur devra soumettre de nouveau leur demande pour un permis d'embarcation de plaisance, ainsi que toutes les pièces justificatives. Suite à la nouvelle soumission, un nouveau numéro d'accusé de réception sera émis. Le marquage de l'embarcation de plaisance avec le nouveau numéro sera de la responsabilité du propriétaire. Après la vérification de la demande et des documents justificatifs, votre permis d'embarcation de plaisance permanent vous sera livré selon la méthode que vous aurez sélectionnée sur le formulaire par courriel ou par la poste. Une copie du document doit être conservée à bord de l'embarcation en tout temps, et le numéro d'accusé de réception / numéro du permis d'embarcation de plaisance doit par ailleurs être inscrit de chaque côté de la proue de l'embarcation, en caractères d'IMPRIMERIE d'au moins 7,5 cm 3 pouces et d'une couleur contrastant avec la couleur du fond. La nouvelle méthode de demande en ligne élimine le délai de livraison par la poste et vous permettra d'inscrire sans tarder le numéro de permis sur votre embarcation. Vous pouvez trouver le nouveau Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP à l'adresse suivante Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance. Retour Information générale Haut de la Page Qu'est-ce qu'une embarcation de plaisance? On entend par embarcation de plaisance » tout bâtiment utilisé pour le plaisir et qui ne transporte pas de passagers ainsi que les bâtiments des catégories prévues par règlement, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. REMARQUE Dans cette définition, par passager », nous entendons toute personne qui a payé pour être transportée à bord d'une embarcation commerciale, contrairement à un invité ». Retour Information générale Haut de la Page Qu'est-ce qu'un permis d'embarcation de plaisance? Pourquoi est-il obligatoire? Le permis d'embarcation de plaisance correspond au numéro d'identification, aussi appelé numéro de permis, que vous devez inscrire sur votre embarcation de plaisance, conformément au Règlement sur les petits bâtiments de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Ce numéro aide les agents d'application de la loi et les organismes de recherche et de sauvetage à identifier le propriétaire de chaque embarcation de plaisance. Retour Information générale Haut de la Page Quels sont les types d'embarcations pour lesquels il est nécessaire d'obtenir un permis? Il faut un permis ou une immatriculation pour toutes les embarcations de plaisance qui ont un moteur de 10 chevaux 7,5 kW ou plus, y compris les motomarines, qui sont principalement entretenues ou utilisées au Canada. Quelle que soit la jauge ou la longueur de leur embarcation de plaisance, les propriétaires peuvent obtenir un permis conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Ils peuvent aussi choisir d'inscrire leur embarcation au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments. Retour Information générale Haut de la Page Qu'est-ce qu'un permis de concessionnaire ou de démonstration? Un permis de concessionnaire ou de démonstration est un permis visant une série d'embarcations de plaisance utilisées à des fins de démonstration seulement. Ce type de permis n'est pas propre à une embarcation en particulier. Il est délivré aux concessionnaires qui l'utilisent pour toutes les embarcations en leur possession. Les concessionnaires ne doivent pas inscrire le numéro de ce permis sur leurs embarcations de plaisance puisque les personnes qui font l'acquisition d'une telle embarcation de plaisance devront demander un nouveau permis. Les demandes pour un permis de concessionnaire ou de démonstration peuvent seulement être présentées par la poste. Les demandes soumises par télécopieur ne seront pas traitées. Les concessionnaires devront consulter le Guide du concessionnaire – Permis d'embarcation de plaisance pour plus de renseignements. Retour Information générale Haut de la Page Pendant combien de temps un permis d'embarcation de plaisance est-il valide? En raison des changements récemment apportés à l'article 106 du Règlement sur les petits bâtiments, les permis d'embarcation de plaisance sont valides pour dix ans. Si votre nom ou votre adresse change au cours de cette période, vous devez mettre votre permis à jour. Les renseignements qui figurent sur le permis d'embarcation de plaisance sont utilisés par les agents d'application de la loi et les organismes de recherche et de sauvetage en situation d'urgence. Retour Information générale Haut de la Page Comment faut-il inscrire le numéro de permis sur l'embarcation? Le numéro de permis doit être indiqué des deux côtés de la proue et au-dessus de la ligne de flottaison, en caractères d'imprimerie d'une hauteur d'au moins 7,5 centimètres 3 pouces et d'une couleur contrastant avec celle de la proue. Retour Information générale Haut de la Page Le permis prouve-t-il que je suis le propriétaire de l'embarcation? Le permis n'est pas une preuve de propriété de l'embarcation. Vous devez avoir avec vous les documents prouvant que vous êtes le propriétaire de l'embarcation. Retour Information générale Haut de la Page Qu'est-ce que le Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance? Le Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP en ligne est la méthode privilégiée la plus rapide de présenter une demande de permis d'embarcation de plaisance. Les demandeurs peuvent présenter une nouvelle demande de permis d'embarcation de plaisance ou demander le transfert, la mise à jour, ou un duplicata de leur permis d'embarcation de plaisance par voie électronique. Lorsque vous aurez rempli la demande en ligne et téléchargé les documents justificatifs requis, vous recevrez un numéro d'accusé de réception valide pour 90 jours à partir de la date de délivrance initiale qui vous sera délivré par courriel. Le numéro d'accusé de réception doit être inscrit sur le côté de l'embarcation de plaisance, ce qui permet le propriétaire d'utiliser l'embarcation immédiatement. Si la demande pour un permis d'embarcation de plaisance est soutenue par la documentation justificative appropriée, le numéro du permis d'embarcation de plaisance permanent livré sera identique au numéro d'accusé de réception initialement émis. Les documents justificatifs requis seront différents selon le type de transaction et doivent être téléchargés et transmis avec la demande. Assurez vous d'avoir tous les documents justificatifs au moment de présenter votre demande. Pour de plus amples renseignements sur les documents justificatifs requis, veuillez vous reporter à la section des Q et R correspondant au type de demande choisie. Si on constate qu'il manque des pièces justificatives, des courriels vous avisant que votre demande pour un PEP est incomplète vous seront envoyés après 45 jours et 75 jours à compter de la soumission initiale. Vous serez fourni avec un URL où vous devez télécharger les pièces justificatives requises. L'omission de soumettre les pièces justificatives requises dans le délai de 90 jours, donnera lieu à la demande pour un permis d'embarcation de plaisance étant rejeté. Ceci annulera le numéro d'accusé de réception qui a été initialement émis. LE NUMÉRO D'ACCUSÉ DE RÉCEPTION ÉMIS NE PEUT ÊTRE RÉTABLI une fois que la demande initiale est rejetée et le demandeur devra soumettre de nouveau leur demande ainsi que toutes les pièces justificatives. Suite à la nouvelle soumission, un nouveau numéro d'accusé de réception sera émis. Le marquage de l'embarcation de plaisance avec le nouveau numéro sera de la responsabilité du propriétaire. Après la vérification de la demande et des documents justificatifs requis par le Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance, le permis d'embarcation de plaisance permanent sera délivré au propriétaire de l'embarcation de plaisance selon la méthode de délivrance indiquée par courriel ou par la poste. Une copie du document doit être conservée à bord de l'embarcation en tout temps, et le numéro d'accusé de réception / numéro de permis d'embarcation de plaisance doit par ailleurs être inscrit de chaque côté de la proue de l'embarcation, en caractères d'IMPRIMERIE d'au moins 7,5 cm 3 pouces et d'une couleur contrastant avec la couleur du fond. La nouvelle méthode de demande en ligne élimine le délai de livraison par la poste et permettra au propriétaire de l'embarcation de plaisance d'inscrire sans tarder le numéro de permis sur l'embarcation. Vous pouvez trouver le nouveau Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP à l'adresse suivante Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Je viens d'acheter une embarcation neuve. Comment puis-je me procurer un permis? Afin d'obtenir un permis pour une embarcation de plaisance neuve ou pour laquelle aucun permis n'a été délivré, il y a maintenant deux 2 façons de présenter une demande pour le numéro de permis d'embarcation de plaisance Par voie électronique la méthode privilégiée ou par la poste. PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Si vous décidez de présenter votre demande de permis pour une embarcation de plaisance NEUVE en ligne En soumettant votre demande pour un permis d'embarcation de plaisance par voie électronique au Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP, le système vous demandera de télécharger vos documents justificatifs. Par conséquent, veuillez vous assurer d'avoir les documents suivants dans le format de fichier approprié prêt pour le téléchargement avant de commencer le processus de demande en ligne – cliquez sur le lien pour plus de renseignements. La preuve de propriété ou l'acte de vente Une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance. Une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance Une lettre d'autorisation pour une tierce partie, s'il y a lieu cas où une personne autre que le ou les propriétaires présente une demande au nom du ou des propriétaires. Si vous avez d'autres documents justificatifs à présenter, le système vous permet de télécharger deux fichiers additionnels, au besoin. Remarque La résolution minimale de chaque document est de 300 points au pouce DPI. La taille de chaque fichier ne doit pas excéder cinq méga-octets 5 Mo. Les formats de fichier acceptés sont les suivants PDF, JPG, TIFF ou PNG. Si votre appareil photographique numérique produit un format de fichier différent des formats susmentionnés, vous devrez utiliser le logiciel fourni avec votre appareil pour convertir les images dans le format approprié. Lorsque vous aurez rempli la demande en ligne et téléchargé les documents justificatifs requis, vous recevrez un numéro d'accusé de réception valide pour 90 jours à partir de la date de délivrance initiale qui vous sera délivré par courriel. Le numéro d'accusé de réception doit être inscrit sur le côté de l'embarcation de plaisance ce qui permet le propriétaire d'utiliser l'embarcation immédiatement. Si la demande pour un permis d'embarcation de plaisance est soutenue par la documentation justificative appropriée, le numéro du permis d'embarcation de plaisance permanent livré sera identique au numéro d'accusé de réception initialement émis. Si on constate qu'il manque des pièces justificatives, des avis pour les documents manquants seront envoyés au demandeur à l'adresse courriel fournie, au 45ième et 75ième jour après la demande initiale pour un permis d'embarcation de plaisance. Vous serez fourni avec un URL où vous devez télécharger les pièces justificatives requises. L'omission de soumettre les pièces justificatives requises dans le délai de 90 jours, donnera lieu à la demande pour un permis d'embarcation de plaisance étant rejeté. Ceci annulera le numéro d'accusé de réception qui a été initialement émis. LE NUMÉRO D'ACCUSÉ DE RÉCEPTION ÉMIS NE PEUT ÊTRE RÉTABLI une fois que la demande initiale est rejetée et le demandeur devra soumettre de nouveau leur demande pour un permis d'embarcation de plaisance, ainsi que toutes les pièces justificatives. Suite à la nouvelle soumission, un nouveau numéro d'accusé de réception sera émis. Le marquage de l'embarcation de plaisance avec le nouveau numéro sera de la responsabilité du propriétaire. Après la vérification de la demande et des documents justificatifs, votre permis d'embarcation de plaisance permanent vous sera livré selon la méthode que vous aurez sélectionnée sur le formulaire par courriel ou par la poste. Une copie du document doit être conservée à bord de l'embarcation en tout temps, et le numéro d'accusé de réception / numéro du permis d'embarcation de plaisance doit par ailleurs être inscrit de chaque côté de la proue de l'embarcation, en caractères d'IMPRIMERIE d'au moins 7,5 cm 3 pouces et d'une couleur contrastant avec la couleur du fond. La nouvelle méthode de demande en ligne élimine le délai de livraison par la poste et vous permettra d'inscrire sans tarder le numéro de permis sur votre embarcation. Vous pouvez trouver le nouveau Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP à l'adresse suivante Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance. PAR LA POSTE Si vous décidez d'envoyer votre demande par la poste, vous devrez présenter les documents suivants le formulaire 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance, rempli version PDF, 1 178 Ko*; une preuve de propriété de l'embarcation de plaisance; une photocopie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance. une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance et une lettre d'autorisation pour une tierce partie, s'il y a lieu cas où une personne autre que le ou les propriétaires présente une demande au nom du ou des propriétaires. Vous trouverez la marche à suivre pour remplir le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance, à la page Marche à suivre, en particulier la section Obtenir un permis pour une embarcation de plaisance pour laquelle aucun permis n'a été délivré ». Si vous n'avez pas de document prouvant que vous êtes propriétaire de l'embarcation, vous devez présenter une déclaration sous serment expliquant pourquoi vous ne pouvez pas produire le document en question. Vous pouvez utiliser le modèle de déclaration Version PDF, 64 Ko * disponible sur le site du Bureau de la sécurité nautique ou un document semblable, pourvu que tous les renseignements y soient. Dans votre demande de permis d'embarcation de plaisance, vous devez inclure une photocopie signée de votre pièce d'identité délivrée par un gouvernement. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, la photocopie signée de votre pièce d'identité délivrée par un gouvernement sera détruite ne pas soumettre de copie originale. Vous devez envoyer votre demande et les documents justificatifs y compris la photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance où ils seront traités. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Comment puis-je me procurer un permis pour une embarcation que j'ai achetée aux États-Unis ou dans un autre pays que le Canada? Pour obtenir un permis pour une embarcation neuve ou d'occasion achetée aux États-Unis ou dans un autre pays que le Canada, vous devez suivre les instructions figurant dans le lien suivant Je viens d'acheter une embarcation neuve. Comment puis-je me procurer un permis? Vous pouvez soumettre votre demande par voie électronique au Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP, ou présenter le formulaire par la poste. REMARQUE Dans le système électronique, lorsque vous compléter la section Nouvelle demande Renseignements du bâtiment, indiquer Importée » sous Origine de l'embarcation requis. Il faut indiquer/cocher Importée » dans la section C Bâtiment non muni d'un permis », sur le formulaire de papier. Même si les propriétaires d'embarcations de plaisance achetées à l'extérieur du Canada ne sont pas tenus de produire les documents de douane pour obtenir un permis d'embarcation de plaisance, ils doivent néanmoins acquitter les droits et les taxes applicables auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada. Pour obtenir plus de renseignements au sujet des taxes et des droits à acquitter lorsque vous achetez une embarcation de plaisance, consultez le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada ou composez le 1-800-461-9999. Une embarcation de plaisance ne peut avoir qu'un seul permis, émis soit au Canada, soit aux États-Unis Elle ne peut en avoir un de chaque pays. Toute personne qui affiche deux numéros de permis est passible d'une amende. Pour être munie d'un permis canadien, une embarcation doit être surtout entretenue et utilisée au Canada. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Comment puis-je me procurer un permis pour une embarcation que j'ai moi-même construite? Il y a deux façons de présenter une demande de permis d'embarcation de plaisance que vous avez vous-même construite. Vous pouvez demander un numéro de permis d'embarcation de plaisance en ligne par voie électronique au moyen du Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP » ou présenter le formulaire Demande de permis d'embarcation de plaisance » par la poste. Par voie électronique la méthode privilégiée Lorsque vous complétez la section Nouvelle demande Renseignements du bâtiment, cocher la boîte Embarcation de fabrication artisanale ». Lorsque vous aurez rempli la demande en ligne et téléchargé les documents justificatifs requis, vous recevrez un numéro d'accusé de réception valide pour 90 jours à partir de la date de délivrance initiale qui vous sera délivré par courriel. Le numéro d'accusé de réception doit être inscrit sur le côté de l'embarcation de plaisance, ce qui permet le propriétaire d'utiliser l'embarcation immédiatement. Si la demande pour un permis d'embarcation de plaisance est soutenue par la documentation justificative appropriée, le numéro du permis d'embarcation de plaisance permanent livré sera identique au numéro d'accusé de réception initialement émis. Le système vous demandera de télécharger vos documents justificatifs. Par conséquent, veuillez vous assurer d'avoir les documents suivants dans le format de fichier approprié prêt pour le téléchargement avant de commencer le processus de demande en ligne – cliquez sur le lien pour plus de renseignements. une copie d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance. Une déclaration sous serment précisant qui a construit l'embarcation de plaisance. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration version PDF, 62 Ko* une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance Comme votre embarcation est de fabrication artisanale et qu'en conséquence, il n'y a pas d'acte de vente ou de titre de propriété, vous devrez produire une déclaration sous serment dûment remplie attestant que vous l'avez construite vous-même. Vous pouvez utiliser le modèle de déclaration version PDF, 62 Ko* disponible sur ce site ou tout autre document similaire, à condition qu'il contienne toute l'information requise. Remarque La résolution minimale de chaque document est de 300 points au pouce DPI. La taille de chaque fichier ne doit pas excéder cinq méga-octets 5 Mo. Les formats de fichier acceptés sont les suivants PDF, JPG, TIFF ou PNG. Si votre appareil photographique numérique produit un format de fichier différent des formats susmentionnés, vous devrez utiliser le logiciel fourni avec votre appareil pour convertir les images dans le format approprié. Si on constate qu'il manque des pièces justificatives, des courriels vous avisant que votre demande pour un PEP est incomplète vous seront envoyés après 45 jours et 75 jours à compter de la soumission initiale. Vous serez fourni avec un URL où vous devez télécharger les pièces justificatives requises. L'omission de soumettre les pièces justificatives requises dans le délai de 90 jours, donnera lieu à la demande pour un permis d'embarcation de plaisance étant rejeté. Ceci annulera le numéro d'accusé de réception qui a été initialement émis, et le demandeur devra soumettre de nouveau leur demande ainsi que toutes les pièces justificatives. LE NUMÉRO D'ACCUSÉ DE RÉCEPTION ÉMIS NE PEUT ÊTRE RÉTABLI une fois que la demande initiale est rejetée et le demandeur devra soumettre de nouveau leur demande pour un permis d'embarcation de plaisance, ainsi que toutes les pièces justificatives. Suite à la nouvelle soumission, un nouveau numéro d'accusé de réception sera émis. Le marquage de l'embarcation de plaisance avec le nouveau numéro sera de la responsabilité du propriétaire. Après la vérification des renseignements présentés et des documents justificatifs requis, votre permis d'embarcation de plaisance permanent vous sera livré selon la méthode que vous aurez sélectionnée par courriel ou par la poste. Une copie du document doit être conservée à bord de l'embarcation en tout temps, et le numéro d'accusé de réception / permis d'embarcation de plaisance doit par ailleurs être inscrit de chaque côté de la proue de l'embarcation, en caractères d'IMPRIMERIE d'au moins 7,5 cm 3 pouces et d'une couleur contrastant avec la couleur du fond. Par la poste Si vous décidez de soumettre votre nouvelle demande de permis d'embarcation de plaisance par la poste, vous devez présenter les documents suivants le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance Version PDF, 1633 Ko *, dûment rempli; une photocopie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance. Une déclaration sous serment précisant qui a construit l'embarcation de plaisance. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration version PDF, 62 Ko* une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance Vous trouverez la marche à suivre pour remplir le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance, à la page page Marche à suivre, en particulier la section Obtenir un permis pour une embarcation de plaisance pour laquelle aucun permis n'a été délivré ». REMARQUE La mention Construction artisanale » doit figurer dans la section Description du bâtiment » du formulaire. Comme votre embarcation est de fabrication artisanale et qu'en conséquence, il n'y a pas d'acte de vente ou de titre de propriété, vous devrez produire une déclaration sous serment dûment remplie attestant que vous l'avez construite vous-même. Vous pouvez utiliser le modèle de déclaration Version PDF, 64 Ko * disponible sur ce site ou un document semblable, pourvu que tous les renseignements y soient. Vous devez envoyer votre demande et les documents justificatifs au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance où ils seront traités. Une copie du document doit être conservée à bord de l'embarcation en tout temps, et le numéro du permis d'embarcation de plaisance doit par ailleurs être inscrit de chaque côté de la proue de l'embarcation, en caractères d'IMPRIMERIE d'au moins 7,5 cm 3 pouces et d'une couleur contrastant avec la couleur du fond. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Je viens d'acheter une embarcation d'occasion. Comment puis-je faire transférer le permis d'embarcation de plaisance Canadien à mon nom? Les modifications au Règlement sur les petits bâtiments, s. 103 ont changé le processus de délivrance des permis d'embarcation de plaisance 103. Toute embarcation de plaisance qui a fait l'objet d'un transfert de propriété peut être utilisée jusqu'à la date à laquelle son nouveau propriétaire reçoit le permis transféré, pour une période maximale de quatre-vingt-dix 90 jours suivant la date du transfert du droit de propriété, si, des documents sont à bord établissant les nom et adresse du nouveau propriétaire et la date de ce transfert. Il y a deux façons de présenter une demande de transfert de permis pour une embarcation de plaisance canadienne déjà visée par un permis. Vous pouvez demander le transfert du numéro de permis d'embarcation de plaisance en ligne par voie électronique au Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance » ou présenter le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance Version PDF, 1633 Ko *par la poste. Par voie électronique la méthode privilégiée Lorsque vous aurez soumis votre demande pour le transfert du permis d'embarcation de plaisance en ligne et téléchargé les documents justificatifs requis, vous recevrez un numéro d'accusé de réception valide pour 90 jours à partir de la date de délivrance initial qui vous sera délivré par courriel. Cette copie démontra les informations du nouveau propriétaire. Le système vous demandera de télécharger vos documents justificatifs. Par conséquent, veuillez vous assurer d'avoir les documents suivants dans le format de fichier approprié prêt pour le téléchargement avant de commencer le processus de demande en ligne – cliquez sur le lien pour plus de renseignements. une preuve de propriété de l'embarcation de plaisance; une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance. une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance et une lettre d'autorisation pour une tierce partie, s'il y a lieu cas où une personne autre que le ou les propriétaires présente une demande au nom du ou des propriétaires. Remarque La résolution minimale de chaque document est de 300 points au pouce DPI. La taille de chaque fichier ne doit pas excéder cinq méga-octets 5 Mo. Les formats de fichier acceptés sont les suivants PDF, JPG, TIFF or PNG. Si votre appareil photographique numérique produit un format de fichier différent des formats susmentionnés, vous devrez utiliser le logiciel fourni avec votre appareil pour convertir les images dans le format approprié. Si on constate qu'il manque des pièces justificatives, des courriels vous avisant que votre demande pour un PEP est incomplète vous seront envoyés après 45 jours et 75 jours à compter de la soumission initiale. Vous serez fourni avec un URL où vous devez télécharger les pièces justificatives requises. L'omission de soumettre les pièces justificatives requises dans le délai de 90 jours, donnera lieu à la demande pour un permis d'embarcation de plaisance étant rejeté. Ceci annulera le numéro d'accusé de réception qui a été initialement émis, et le demandeur devra soumettre de nouveau leur demande ainsi que toutes les pièces justificatives. LE NUMÉRO D'ACCUSÉ DE RÉCEPTION ÉMIS NE PEUT ÊTRE RÉTABLI une fois que la demande initiale est rejetée et le demandeur devra soumettre de nouveau leur demande pour un permis d'embarcation de plaisance, ainsi que toutes les pièces justificatives. Suite à la nouvelle soumission, un nouveau numéro d'accusé de réception sera émis. Le marquage de l'embarcation de plaisance avec le nouveau numéro sera de la responsabilité du propriétaire. Après la vérification des renseignements présentés et des documents justificatifs requis, votre permis d'embarcation de plaisance permanent vous sera livré selon la méthode que vous aurez sélectionnée par courriel ou par la poste. Une copie du document doit être conservée à bord de l'embarcation en tout temps, et le numéro d'accusé de réception / permis d'embarcation de plaisance doit par ailleurs être inscrit de chaque côté de la proue de l'embarcation, en caractères d'IMPRIMERIE d'au moins 7,5 cm 3 pouces et d'une couleur contrastant avec la couleur du fond. La nouvelle méthode de demande en ligne élimine le délai de livraison par la poste et vous permettra d'inscrire sans tarder le numéro de permis sur votre embarcation. Vous pouvez trouver le nouveau Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP à l'adresse suivante Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance. Par la poste Si vous décidez de soumettre votre demande pour le transfert du permis d'embarcation de plaisance par la poste, vous devrez présenter les documents suivants le formulaire 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance, rempli version PDF, 1 178 Ko*; une preuve de propriété de l'embarcation de plaisance; une photocopie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance; une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance; une lettre d'autorisation pour une tierce partie, s'il y a lieu cas où une personne autre que le ou les propriétaires présente une demande au nom du ou des propriétaires. La marche à suivre pour remplir le formulaire papier 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance, se trouve sur notre page Marche à suivre. En particulier, veuillez consulter la section sur le transfert d'un permis d'embarcation de plaisance. Quelle que soit la méthode que vous avez choisie, si vous n'avez pas les documents prouvant que vous êtes propriétaire de votre embarcation de plaisance, vous devrez faire une déclaration sous serment pour indiquer que vous ne pouvez pas produire l'acte de vente ou la preuve de propriété. Vous pouvez utiliser le modèle de déclaration version PDF, 62 Ko* disponible sur ce site ou tout autre document similaire, à condition qu'il contienne toute l'information requise. Lorsque vous présentez le formulaire Demande de permis d'embarcation de plaisance » par la poste, veuillez inclure une photocopie signée d'une pièce d'identité émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, la photocopie de votre pièce d'identité sera détruite N'ENVOYEZ PAS L'ORIGINAL. Si vous envoyez votre demande et vos documents justificatifs par la poste, postez-les au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance. Pour obtenir plus de renseignements au sujet des taxes lorsque vous achetez une embarcation de plaisance d'occasion, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Je vends mon embarcation. Puis-je en faire transférer le permis? Lors de la vente d’une embarcation de plaisance, la responsabilité de transférer le permis d’embarcation de plaisance revient à l’acheteur. Pour sa part, le vendeur devrait conserver une copie de l'acte de vente il pourrait être tenu de le présenter s'il faut établir qui est le propriétaire de l'embarcation et en remettre une copie signée à l’acheteur nouveau propriétaire. Le nouveau propriétaire devra par la suite demander le transfert du permis d'embarcation de plaisance soit en soumettant sa demande pour le transfert du numéro de permis d'embarcation de plaisance en ligne par voie électronique au Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance » ou en envoyant le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance Version PDF, 1633 Ko * et les documents à l'appuie nécessaires par la poste au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Que dois-je faire pour remplacer un permis d'embarcation de plaisance perdu ou endommagé? Pour remplacer un permis d'embarcation de plaisance perdu ou endommagé, vous pouvez demander un duplicata au moyen du Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance ». Pour ce faire, vous devrez télécharger et présenter le document suivant une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaît sur le permis d'embarcation de plaisance. Une photographie de l'embarcation de plaisance n'est PAS requise pour demander un duplicata. La marche à suivre pour présenter une demande en ligne s'affichera sur le site du SEDPEP dès que vous aurez fait votre sélection duplicata. Après la vérification des renseignements présentés et des documents justificatifs requis, un duplicata du permis d'embarcation de plaisance permanent sera livré au propriétaire de l'embarcation de plaisance, selon la méthode de délivrance sélectionnée par courriel ou par la poste. Une copie du document doit être conservée à bord de l'embarcation en tout temps, et le numéro du permis d'embarcation de plaisance doit par ailleurs être inscrit de chaque côté de la proue de l'embarcation, en caractères d'IMPRIMERIE d'au moins 7,5 cm 3 pouces et d'une couleur contrastant avec la couleur du fond. Si vous présentez votre demande de duplicata de permis d'embarcation de plaisance par la poste, vous devez présenter les documents suivants le formulaire 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance, rempli version PDF, 1 178 Ko*; une photocopie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance. Vous trouverez la marche à suivre pour remplir le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance, à la page Marche à suivre, en particulier la section Obtenir un duplicata de mon permis ». Vous devez inclure une photocopie signée d'une pièce d'identité valide délivrée par un gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaît sur le permis d'embarcation de plaisance. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, la photocopie signée de votre pièce d'identité délivrée par un gouvernement sera détruite NE PAS SOUMETTRE DE COPIE ORIGINALE. Vous pouvez demander un duplicata de votre permis d'embarcation de plaisance en envoyant votre demande et les documents justificatifs par courrier au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance. Une copie du document doit être conservée à bord de l'embarcation en tout temps, et le numéro du permis d'embarcation de plaisance doit par ailleurs être inscrit de chaque côté de la proue de l'embarcation, en caractères d'IMPRIMERIE d'au moins 7,5 cm 3 pouces et d'une couleur contrastant avec la couleur du fond. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Qui peut demander un permis d'embarcation de plaisance? Les permis peuvent être délivrés à toute personne physique ou morale possédant une embarcation de plaisance. Les propriétaires de l'embarcation peut peuvent autoriser une tierce personne à demander un permis d'embarcation de plaisance en leur nom les concessionnaires peuvent par exemple le faire au nom de leurs clients, ce qui leur permet alors d'inscrire le numéro du permis en question sur l'embarcation visée, avant que le propriétaire en prenne possession, sous réserve de la procédure suivante Ils doivent produire les documents suivants une lettre du/des propriétaires ou de son représentant juridique autorisant la tierce personne à agir en son nom et donnant permission de fournir à Transports Canada les documents requis pour la délivrance du permis. Vous pouvez utiliser le modèle de lettre Version PDF, 18 Ko * proposé par Transports Canada sur son site; une pièce d'identité valide prouvant que la tierce personne est bien celle qui est désignée dans la lettre d'autorisation, signée par les propriétaires; les autres documents habituellement requis pour obtenir un permis d'embarcation de plaisance, dûment rempli par les propriétaire ou son représentant juridique. REMARQUE Est considérée comme une tierce personne » toute personne physique ou morale agissant au nom du propriétaire; sont ainsi visés les employés qui souhaitent obtenir un permis au nom de leur employeur p. ex. pour une embarcation appartenant à l'entreprise. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Un permis peut-il être délivré au nom de plus d'un propriétaire? Oui. Le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance Version PDF, 1633 Ko *, ainsi que le Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP » compte suffisamment de champs pour le nom de famille, le prénom et l'initiale de deux propriétaires. La Date de naissance » est obligatoire et doit être celle du premier propriétaire noté soit sur la demande de papier, ou dans le système électronique. Dans les deux options, la pièce d'identité valide émise par le gouvernement est requise pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance. Par voie électronique la méthode privilégiée Vous pouvez présenter une demande en ligne au moyen du Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP ». La preuve de propriété doit contenir le nom de tous les propriétaires; Une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement est requise pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance; Une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance. Par la poste un formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance Version PDF, 1633 Ko *, dûment rempli et signé par tous les propriétaires dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance; une preuve de propriété de l'embarcation sur laquelle figure le nom de tous les propriétaires; une photocopie signée d'une pièce d'identité valide émise par un gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance; et Une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Quels documents puis-je utiliser comme pièces d'identité valides émises par un gouvernement? Les pièces d'identité suivantes sont admises certificat de naissance délivré par une province ou un territoire; certificat de citoyenneté canadienne; passeport canadien valide; permis de conduire délivré par une province ou un territoire; tout autre document d'identification délivré par le gouvernement comportant de préférence une photo. Si vous soumettez votre demande par la poste, pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous vous demandons de fournir une photocopie signée de l'identification émise par le gouvernement. Ces documents ne sont pas conservés et seront détruits. NE PAS ENVOYER VOTRE EXEMPLAIRE ORIGINAL. REMARQUE Certains territoires et certaines provinces ne permettent pas l'utilisation de leur carte santé comme preuve d'identité. Par conséquent, votre carte santé ne peut pas être utilisée pour valider votre identité. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Quels documents puis-je utiliser comme preuves de propriété valides? Les documents permettant d'établir la preuve de propriété doivent comprendre les renseignements suivants nom, adresse et signature du propriétaire précédent; nom et signature du nouveau propriétaire; description de l'embarcation marque, modèle et autres particularités notées dans la demande; numéro d'identification de coque ou numéro de l'étiquette de conformité; numéro du permis d'embarcation de plaisance si un permis a déjà été délivré. Les documents suivants sont admis comme preuve de propriété, selon le type de demande acte de vente; déclaration solennelle; testament et legs; entente de divorce ou de séparation; jugement de la cour; entente signée de transfert de propriété entente concernant la vente/l'achat. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Quelles photographies sont acceptées? Pour améliorer l'intégrité du Système de délivrance de permis d'embarcation de plaisance, vous devez présenter ou fournir une photographie récente de vue latérale de l'embarcation de plaisance en couleur avec la demande de permis d'embarcation de plaisance. Exemple d'une photographie acceptable. La photographie en couleur récente de vue latérale de l'embarcation de plaisance doit être conforme aux critères suivants Bonnes conditions d'éclairage pas de zones d'ombre dense, pas de zones embrouillées La photo doit montrer le côté de l'embarcation au complet. L'embarcation de plaisance ne doit pas être obstruée par d'autres bateaux, on doit voir clairement l'embarcation spécifique. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Renseignements additionnels pour la présentation de documents justificatifs en ligne La résolution minimale de chaque document est de 300 points au pouce DPI. La taille de chaque fichier ne doit pas excéder cinq méga-octets 5 Mo. Les formats de fichier acceptés sont les suivants PDF, JPG, TIFF ou PNG. Si votre appareil photographique numérique produit un format de fichier différent des formats susmentionnés, vous devrez utiliser le logiciel fourni avec votre appareil pour convertir les images dans le format approprié. Les documents téléchargés doivent être clairs et lisibles; sinon vous recevrez un courriel vous avisant de resoumettre la documentation et le traitement de votre demande sera retardé. Une photographie de couleur récente de vue latérale de l'embarcation de plaisance est requise pour les transactions suivantes Nouveau permis, transfert, mise à jour, renouvellement et annulation d'un permis d'embarcation de plaisance photo non requise pour un duplicata. Des photos stocks » d'une embarcation de plaisance ne seront pas acceptés. Pour plus d'informations et un exemple de photo d'embarcation de plaisance acceptable, cliquez ici. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Comment faire une déclaration sous serment? Vous pouvez utiliser l' exemple de déclaration Version PDF, 64 Ko * fourni ou un autre document semblable, pourvu que tous les renseignements demandés s'y trouvent et démontrent clairement que vous avez le droit d'obtenir un permis pour l'embarcation de plaisance visée. Les éléments suivants doivent figurer dans la déclaration sous serment nom, date de naissance et adresse du nouveau propriétaire; numéro de permis d'embarcation de plaisance s'il y a lieu; marque et modèle de l'embarcation de plaisance; numéro d'identification de coque; matériau et couleur de la coque; type de propulsion; nom du propriétaire précédent; raisons pour lesquelles le titre de propriété ou tout autre document n'a pas pu être fourni; déclaration statuant qu'au meilleur de la connaissance du demandeur, aucun permis n'a jamais été délivré pour l'embarcation de plaisance visée; date de délivrance du permis original s'il y a lieu; signature du propriétaire actuel de l'embarcation de plaisance; signature d'un avocat, d'un notaire, d'un juge de paix ou d'un commissaire à l'assermentation; nom en caractères d'imprimerie de l'avocat, du notaire, du juge de paix ou du commissaire à l'assermentation ci-dessus. REMARQUE Les déclarations sous serment doivent être signées par un avocat, un notaire, un juge de paix, un commissaire à l'assermentation ou une personne légalement autorisée à signer de tels documents au Canada. Il se peut que vous deviez débourser certains frais pour faire signer votre déclaration sous serment. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Quels types de renseignements sont requis pour soumettre au Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance et dans le formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance, et comment ces renseignements sont-ils utilisés? Le Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance SEDPEP » et le formulaire Demande de permis d'embarcation de plaisance » permettent de consigner les coordonnées de base du propriétaire de l'embarcation de plaisance, ainsi qu'une description de l'embarcation. Nous demandons aussi que vous nous fournissiez des informations sur le propriétaire précédent. Ces renseignements peuvent être divulgués aux groupes qui participent aux activités de recherche et de sauvetage et aux organismes chargés de l'application de la loi dans le cadre d'une enquête licite et de l'application de toute loi du Canada, dont l'obligation de payer la taxe de vente provinciale. Tout renseignement recueilli par Transports Canada dans la demande de permis sera protégé conformément aux lois relatives à la protection des renseignements personnels et à l'accès à l'information. Les renseignements recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels intitulé Permis d'embarcation de plaisance » n° de fichier DOT PPU 044. En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information, toute personne a le droit d'avoir accès aux renseignements personnels qui la concernent et le droit à la protection de ceux-ci. Vous trouverez la marche à suivre pour obtenir les renseignements personnels vous concernant dans InfoSource, une copie de ce document étant disponible dans toutes les bibliothèques municipales et universitaires ou en ligne à l'adresse Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Où puis-je accéder au Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance? Pour soumettre une demande, soit pour un nouveau, un transfert, une mise-à-jour ou d'un duplicata de votre permis d'embarcation de plaisance cliquez sur Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance » et suivez les instructions. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Je veux présenter ma demande en ligne. De quels documents ai-je besoin et dans quel format dois-je les présenter? Selon le type de demande que vous effectuez, les documents justificatifs suivants doivent être transmis avec votre demande en ligne. Les documents justificatifs requis seront indiqués lorsque vous aurez sélectionné le type de demande. La résolution minimale de chaque document est de 300 points au pouce DPI. La taille de chaque fichier ne doit pas excéder cinq méga-octets 5 Mo. Vous pouvez présenter les fichiers seulement dans les formats suivants PDF, JPG, TIFF ou PNG. Si vous présentez une NOUVELLE demande de permis d'embarcation de plaisance ou une demande de TRANSFERT relativement à une embarcation de plaisance canadienne déjà visée par un permis, vous devez fournir les documents suivants Une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance; Une preuve de propriété ou l'acte de vente; Une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance les photos stock » ne seront pas acceptés; et s'il y a lieu Une lettre d'autorisation pour une tierce partie si la personne qui présente la demande n'est pas le propriétaire. Pour une embarcation ARTISANALE NOUVELLE, en plus de la documentation notée ci-haut, vous devez aussi soumettre Une déclaration sous serment dûment remplie attestant que vous avez bâti vous-même l'embarcation. Vous pouvez utiliser le modèle de déclaration Version PDF, 64 Ko* disponible sur ce site ou un document semblable, pourvu que tous les renseignements y soient. Pour METTRE À JOUR les renseignements sur votre embarcation de plaisance, vous devez fournir les documents justificatifs suivants Une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaît sur le permis d'embarcation de plaisance, et Une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance Pour demander un DUPLICATA de votre permis d'embarcation de plaisance Une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaît sur le permis d'embarcation de plaisance. Une photographie de l'embarcation de plaisance n'est PAS requise pour demander un duplicata. Pour RENOUVELER votre permis d'embarcation de plaisance, veuillez fournir les documents suivants Une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaît sur le permis d'embarcation de plaisance, et Une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance. Dans certain cas, de la documentation supplémentaire pourrait être nécessaire pour étayer votre demande. Cela pourrait inclure une copie d'un testament ou d'un certificat de décès, ou une photo supplémentaire de l'embarcation. Si vous avez d'autres documents justificatifs à présenter, le système vous permet de télécharger deux fichiers additionnels, au besoin. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page J'ai reçu un courriel m'informant que je dois soumettre de la documentation. Pourquoi? Vous disposez d'un délai de 90 jours pour présenter les pièces justificatives nécessaires pour valider votre demande de permis d'embarcation de plaisance. Des courriels avisant que votre demande pour un PEP est incomplète seront envoyés à l'adresse courriel fournie par le demandeur, au 45e et 75e jour suite de la soumission initiale pour le permis d'embarcation de plaisance. Vous serez fourni avec un URL où vous devez télécharger les pièces justificatives requises. Si vous avez téléchargé la documentation à l'appuie nécessaire et que vous recevez un avis demandant de resoumettre tous ou une partie des documents justificatifs, assurez-vous que le document est dans un des formats acceptable, et que celui-ci est clair et lisible. Si l'attachement ne peut pas être ouvert, votre demande ne sera pas traitée. L'omission de soumettre les pièces justificatives requises dans le délai de 90 jours, donnera lieu à la demande pour un permis d'embarcation de plaisance étant rejeté. Ceci annulera le numéro d'accusé de réception qui a été initialement émis. LE NUMÉRO D'ACCUSÉ DE RÉCEPTION ÉMIS NE PEUT ÊTRE RÉTABLI une fois que la demande initiale est rejetée et le demandeur devra soumettre de nouveau leur demande pour un permis d'embarcation de plaisance, ainsi que toutes les pièces justificatives. Suite à la nouvelle soumission, un nouveau numéro d'accusé de réception sera émis. Le marquage de l'embarcation de plaisance avec le nouveau numéro sera de la responsabilité du propriétaire. Plus de plus amples renseignements sur la documentation, veuillez vous reporter au Renseignements additionnels pour la présentation de documents justificatifs en ligne ». Après la vérification des renseignements présentés et des documents justificatifs requis, votre permis d'embarcation de plaisance permanent vous sera livré selon la méthode que vous aurez sélectionnée par courriel ou par la poste. Pour de plus amples renseignements sur les documents justificatifs requis, veuillez vous reporter à la section des Q et R correspondant au type de demande présentée. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Où dois-je envoyer ma demande si je veux soumettre par la poste? Vous devez envoyer la demande de permis d'embarcation de plaisance et les documents justificatifs par courrier au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance, à l'adresse suivante Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance 2006 Fredericton Nouveau-Brunswick E3B 5G4 Prévoyez un délai de cinq 5 jours ouvrables, plus le délai de livraison postale, pour le traitement de votre demande. Les demandes ne seront traitées que si vous avez fourni tous les renseignements nécessaires et inclus tous les documents requis. Retour Présentation d'une demande Haut de la Page Quels formulaires dois-je remplir pour présenter une demande? Pour demander un permis d'embarcation de plaisance, vous pouvez soumettre la demande enligne au moyen du Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance » ou vous pouvez soumettre votre demande par la poste. Dans les deux cas, vous êtes obligés de soumettre les documents justificatifs pour justifier votre demande. Si vous soumettez une demande enligne Selon le type de transaction que vous avez sélectionné, les documents justificatifs suivant pourront être requis. Par conséquent, veuillez vous assurez d'avoir les documents suivants dans le format de fichier approprié prêt pour le téléchargement La preuve de propriété ou l'acte de vente, ou une déclaration sous serment dûment remplie, p. ex., vous pouvez utiliser ce formulaire de déclaration Version PDF, 64 Ko *; Une copie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance Une photographie en couleur récente de vue latérale de l'embarcation de plaisance Une lettre d'autorisation pour une tierce partie, s'il y a lieu cas où une personne autre que le ou les propriétaires présente une demande au nom du ou des propriétaires. Si vous avez d'autres documents justificatifs à présenter, le système vous permet de télécharger deux fichiers additionnels, au besoin. Remarque La résolution minimale de chaque document est de 300 points au pouce DPI. La taille de chaque fichier ne doit pas excéder cinq méga-octets 5 Mo. Les formats de fichier acceptés sont les suivants PDF, JPG, TIFF ou PNG. Si votre appareil photographique numérique produit un format de fichier différent des formats susmentionnés, vous devrez utiliser le logiciel fourni avec votre appareil pour convertir les images dans le format approprié. Si vous décidez d'envoyer votre demande par la poste, vous devrez présenter les documents suivants Formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance Version PDF, 1633 Ko *. Vous trouverez la marche à suivre pour remplir ce formulaire à la page Marche à suivre. Les documents justificatifs comprennent les documents suivants titre de propriété de l'embarcation ou déclaration sous serment dûment remplie, p. ex., vous pouvez utiliser ce formulaire de déclaration Version PDF, 64 Ko *; photocopie signée d'une pièce d'identité valide émise par un gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance; Une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance Une lettre d'autorisation pour une tierce partie, s'il y a lieu cas où une personne autre que le ou les propriétaires présente une demande au nom du ou des propriétaires. Pour savoir lesquels de ces documents sont requis dans le cadre de votre demande, veuillez consulter la section Présentation d'une demande et référez-vous à votre situation spécifique. Retour Formulaires Haut de la Page Dois-je payer des frais pour obtenir un permis d'embarcation de plaisance? Non. Le permis d'embarcation de plaisance est gratuit. Retour Renseignements d'ordre financier Haut de la Page Comment puis-je vérifier si une embarcation de plaisance d'occasion que je souhaite acheter est libre de tout privilège, hypothèque ou prêt? Toutes les provinces ont un système d'enregistrement des biens personnels permettant aux citoyens de chercher des renseignements financiers ou de sûreté sur les biens personnels comme les autos, les bateaux et les tracteurs. Ces registres des biens personnels offrent en ligne des services d'enregistrement et de recherche à l'appui des exigences législatives des lois provinciales sur les sûretés mobilières, des jugements d'exécution de paiement et d'autres procédures de mise à exécution civiles. Les citoyens peuvent trouver le site internet du registre à l'aide d'un moteur de recherche, en indiquant le nom de leur province et registre des biens personnels ». Ils peuvent aussi se rendre dans l'un des centres de service de leur province, où ils pourront obtenir plus de renseignements. Retour Renseignements d'ordre financier Haut de la Page Y a-t-il des taxes à acquitter lorsqu'on achète une embarcation qu'elle soit neuve ou d'occasion? Pour l'application de la taxe sur les produits et services TPS et la taxe de vente harmonisée TVH à l'achat d'une nouvelle embarcation ou d'une embarcation usagée, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada ARC en composant le 1-800-959-8296. De plus, il se peut que la taxe de vente provinciale TVP doive être versée au gouvernement provincial ou territorial. Vous devez communiquer avec le ministère des Finances de votre province ou territoire pour obtenir plus d'information sur la façon de verser la TVP . Pour obtenir des liens aux ministères des Finances des provinces et territoires, aux centres de services d'assistance aux entreprises et à d'autres services fiscaux et financiers, veuillez consulter la page des sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux de l'Agence du revenu du Canada. Retour Renseignements d'ordre financier Haut de la Page Est-il possible que je sois mis à l'amende si je n'ai pas de permis d'embarcation de plaisance valide? Oui, une amende de 250 $ est imposée pour une telle infraction. Cependant, si vous décidez d'immatriculer votre embarcation, vous n'avez pas besoin d'un permis d'embarcation de plaisance; aucune amende ne vous sera donc imposée si votre embarcation est immatriculée. Retour Renseignements d'ordre financier Haut de la Page Comment puis-je communiquer avec les responsables du Programme de délivrance de permis d'embarcations de plaisance? Pour toute question relative au Programme de permis d'embarcation de plaisance, contactez-nous à l'adresse suivante bsn-obs ou appelez la Ligne Info du bureau de la sécurité nautique au 1-800-267-6687. Retour Coordonnées Haut de la Page J'ai entendu parler du permis » et de la carte de conducteur » d'embarcation de plaisance. S'agit-il du même document? On fait parfois référence à la carte de conducteur d'embarcation de plaisance comme s'il s'agissait d'un permis. Toutefois, il s'agit de deux documents distincts. Le permis d'embarcation de plaisance correspond au numéro d'identification attribué à chaque embarcation, tandis que la carte de conducteur est une preuve de compétence que les plaisanciers doivent avoir avec eux pour démontrer leur aptitude à conduire une embarcation de plaisance. La carte est la preuve de compétences la plus courante. Cependant, il y a d'autres moyens par lesquels les plaisanciers peuvent prouver leurs compétences en prouvant qu'ils ont suivi et réussi un cours de sécurité nautique au Canada avant le 1er avril 1999; en produisant une liste de vérification d'éléments de sécurité relativement aux embarcations de plaisance louées dûment remplie. Pour obtenir plus de renseignements sur la preuve de compétence et savoir si vous devez en détenir une, consultez la page Base de données des fournisseurs de cours agréés. Retour Renseignements connexes Haut de la Page Quelle différence y a-t-il entre le permis et l'immatriculation? Permis d'embarcation de plaisance Le permis d'embarcation de plaisance correspond au numéro d'identification, aussi appelé numéro de permis, que le propriétaire d'une embarcation de plaisance doit inscrire sur la proue. Ce numéro aide les agents d'application de la loi et les organismes de recherche et de sauvetage à identifier le propriétaire de chaque embarcation de plaisance. Le numéro du permis doit être inscrit des deux côtés de la proue et au-dessus de la ligne de flottaison, en caractères d'imprimerie d'une hauteur d'au moins 7,5 centimètres 3 pouces et d'une couleur contrastant avec celle de la proue. Le permis est obligatoire pour toutes les embarcations de plaisance qui ont un moteur de 10 HP 7,5 kW ou plus, y compris les motomarines. REMARQUE Vous n'avez pas besoin d'un permis si votre embarcation est immatriculée. Pour obtenir de plus amples renseignements, lisez la section Quels sont les types d'embarcation pour lesquels il est nécessaire d'obtenir un permis? Le permis d'embarcation de plaisance est gratuit et peut être transféré aux propriétaires successifs. Il doit être gardé à bord de l'embarcation en tout temps. Cependant, le permis ne constitue pas un titre de propriété. Les documents de propriété doivent être conservés à bord de l'embarcation en tout temps pour éviter les retards aux postes douaniers du Canada et des États-Unis. Vous devrez aussi les présenter en cas d'infraction. Immatriculation Le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments est essentiellement un système de vérification de la propriété. Il comporte les renseignements propres à chaque embarcation, comme les renseignements sur son propriétaire et ses caractéristiques p. ex., jauge, matériel de fabrication et type d'embarcation. L'immatriculation présente certains avantages. Elle garantit par exemple que le nom du bâtiment est unique et permet de battre pavillon canadien, en plus de fournir un numéro d'identification. L'immatriculation permet en outre au propriétaire d'utiliser son bâtiment comme garantie d'hypothèque maritime. Conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, l'immatriculation est facultative pour toutes les embarcations de plaisance, quelle que soit leur jauge ou leur longueur. Des frais sont exigés pour l'immatriculation. Cependant, celle-ci est valide tant que vous êtes propriétaire de l'embarcation. Les documents d'immatriculation doivent être conservés à bord de l'embarcation en tout temps, de même que tout autre document de propriété pouvant éviter les retards aux postes douaniers du Canada et des États-Unis. Vous devrez aussi les présenter en cas d'infraction. Transports Canada est l'organisme responsable du service d'immatriculation. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez visiter le site Web du Bureau d'immatriculation des bâtiments. Immatriculation de votre petit bâtiment commercial Au Canada, tous les bâtiments commerciaux doivent être immatriculés, peu importe leur taille. Cette obligation s'applique même à des embarcations à propulsion humaine comme les kayaks et les radeaux fluviaux utilisés par les guides d'excursions; elle ne s'applique toutefois pas aux radeaux et autres embarcations de sauvetages à bord de navires plus grands, lesquels sont inspectés en tant que pièces d'équipement du navire. Un bâtiment commercial ne peut pas être immatriculé seulement comme embarcation de plaisance. Vous devez conserver votre preuve d'immatriculation à bord en tout temps. Si votre bâtiment ne dépasse pas 15 tonneaux de jauge brute, vous pouvez l'immatriculer au Registre des petits bâtiments ou au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments. Si votre bâtiment dépasse 15 tonneaux de jauge brute ou si vous devez l'immatriculer aux fins d'une hypothèque maritime, vous devez l'inscrire au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments. Le Tarif des droits d'immatriculation des bâtiments autorise l'immatriculation de flottes de bâtiments », soit deux bâtiments ou plus de moins de cinq tonneaux de jauge brute appartenant à la même personne, autre qu'une administration fédérale, provinciale, territoire ou municipale, pour un tarif fixe de 50,00 $ si le propriétaire fait toutes les demandes d'immatriculation ou de renouvellement en même temps. Bâtiments munis d'un permis Si vous avez reçu un permis pour votre bâtiment du Système de délivrance de permis pour les petits bâtiments commerciaux votre numéro de permis débute par la lettre C » avant le 1er juillet 2007, il sera considéré comme étant immatriculé tant qu'il ne sera pas vendu ou, s'il n'est pas vendu; jusqu'à l'expiration du permis. Si vous avez reçu un permis pour votre bâtiment auprès de Douanes Canada, il sera considéré comme étant immatriculé tant qu'il ne sera pas vendu ou, s'il n'est pas vendu; jusqu'au 1er juillet 2012. Pour de plus amples renseignements sur l'immatriculation de votre bâtiment, consultez l'Immatriculation des petits bâtiments commerciaux. Retour Renseignements connexes Haut de la Page Puis-je immatriculer mon embarcation de plaisance et être aussi titulaire d'un permis pour celle-ci? Non. Il n'est pas possible d'être titulaire d'un permis pour embarcation de plaisance et d'inscrire aussi votre embarcation au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments. Retour Renseignements connexes Haut de la Page En quoi le système de délivrance de permis accroît-il la sécurité publique? Les responsables de la recherche et du sauvetage et les responsables de l'application de la loi ont immédiatement accès aux renseignements sur les bateaux consignés dans la base de données commune, qui est accessible 24 heures par jour, sept jours sur sept. Ces renseignements peuvent aider à identifier rapidement le propriétaire d'une embarcation en situation d'urgence. Retour Renseignements connexes Haut de la Page * Pour consulter la version Portable Document Format PDF , un lecteur PDF doit être installé sur votre ordinateur. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il existe un grand nombre de lecteurs PDF à télécharger gratuitement ou à acheter sur Internet. 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Letest comprend 50 questions à choix multiples. Vous aurez 75 minutes pour compléter l'examen final. Si vous n'arrivez pas à avoir la note de passage lors de l'examen final, il n'y a aucuns frais pour les reprises. Vous avez droit à vos notes pour l'examen final. Suite à la réussite de l'examen, vous pourrez imprimer l'attestation

TESTS PERMIS BATEAU PLAISANCE Aide Tests Côtier Côtier Tests thématiques Côtier Balisage Cardinales Règles de barre et signaux sonores Signaux visuels Feux et autres marques Autres questions Carte marine Tests VHF pour le côtier Test radio VHF n°1 Test radio VHF n°2 Si vous débutez, il est conseillé d'effectuer les tests thématiques en premier. Ils permettent un apprentissage progressif. Les tests aléatoires peuvent être d'emblée plus difficiles. Tests Examen aléatoires Test avec boîtier / 40 QCMExamens à partir du 1er juin 2022 Tests aléatoires - 40 QCM Derniers QCM commentés Tests Examen séries fixes Test Côtier n°1 Test Côtier n°2 Test Côtier n°3 Test Côtier n°4 Test Côtier n°5 Test Côtier n°6 Tests thématiques aléatoires Tests aléatoires Balisage Tests aléatoires Cardinales Tests aléatoires Règles de barre Tests aléatoires Signaux visuels / sonores Tests aléatoires Feux des navires Tests aléatoires Carte marine Tests aléatoires Météorologie Tests aléatoires Sécurité Tests aléatoires Règlementation Tests aléatoires Environnement Tests aléatoires Radio VHF Fiches de révisions Côtier Balisage Balises cardinales Marques des navires Feux des navires Feux et marques des navires Signaux sonores Signaux portuaires Signaux météo Symboles carte marine Astuces & Conseils Le balisage Les cardinales Les chenaux préférés Les feux des navires Tests Fluvial Fluvial Tests thématiques Eaux Intérieures Vocabulaire, définitions Signalisation n°1 Signalisation n°2 Balisage fluvial Règles de barre, priorités Feux et marques des bateaux Tests VHF pour le Fluvial Test radio VHF n°1 Test radio VHF n°2 Tests Examen Fluvial aléatoires Test avec boîtier / 40 QCMExamens à partir du 1er juin 2022 Tests aléatoires - 40 QCM Derniers QCM commentés Si vous débutez, il est conseillé d'effectuer les tests thématiques en premier. Ils permettent un apprentissage progressif. Les tests aléatoires peuvent être d'emblée plus difficiles. Tests thématiques aléatoires Tests aléatoires Généralités et vocabulaire Tests aléatoires Signalisation Tests aléatoires Balisage Tests aléatoires Règles de barre Tests aléatoires Signaux sonores Tests aléatoires Feux et marques Tests aléatoires Sécurité, règlementation Tests aléatoires Radio VHF Fiches de révisions Fluvial Balisage Marques des bateaux Feux des bateaux Signaux sonores Panneaux d'interdiction Obligation / Restriction Recommandation / Indication Tests Hauturier Hauturier Tests QCM Hauturier Test de cours sur les marées Test de cours Carte marine n°1 Test de cours Carte marine n°2 Test Aides électroniques - GPS Test Météorologie n°1 Test Météorologie n°2 Test Météorologie n°3 Test Règlementation / matériel de sécurité Derniers QCM commentés Exercices et Problèmes Exercices de marée 46 Exercices de carte marine 37 Problèmes de navigation 12 Cours hauturier Cours - Carte marine / Tracés / Courants Cours - Marées / Calculs de marée Utilitaires Hauturier Conseils de préparation / Candidat libre Calcul de marées par la règle des 12èmes Calcul de courant subi Calcul de courant prévu Localisation des amers Carte SHOM 9999 TESTS CRR / VHF CRR / VHF Tests thématiques Généralités Généralités VHF Généralités SMDSM Radiotéléphonie VHF Utilisation VHF ASN Tests thématiques aléatoires Test aléatoire Thématique Généralités Test aléatoire Thématique Radiotéléphonie VHF Test aléatoire Thématique Utilisation pratique de VHF ASN et SMDSM Tests d'examen CRR aléatoires Test d'examen CRR avec boîtier Test d'examen CRR aléatoire Derniers QCM commentés Tests permis côtier / mer option côtière 2022 Accueil Tests permis bateau plaisance site internet dédié à la préparation et à la révision des permis plaisance. Toutes les ressources tests, QCM, formalités, règlementations et documents nautiques pour réussir son permis bateau.

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Хисноτетታ լуቷушե

Jai passé l'examen à Lyon et j ai vu trop de personnes qui ont surement pas reçu leur titre « faut dire que certain passaient le permis en 3 jours ». Maintenant la suite pour le fluvial et Hauturier et CRR. Ps je confirme 20 secondes à chaque

Une fois à Naples, cela vaut la peine de consacrer au moins une journée à visiter ses îles. Ces îles sont connues pour leur beauté et sont souvent prises d’assaut surtout pendant l’été. Parmi les îles les plus belles et les plus connues, il y a sans aucun doute Capri, et visiter Capri en une journée est tout à fait possible, continuez votre lecture. Capri est une île plutôt riche et exclusive et, surtout si vous arrivez ici après avoir visité le centre historique de Naples, vous ne pouvez pas vous empêcher de remarquer la différence abyssale. Ses rues toujours grimpantes regorgent de villas et d’hôtels de luxe et sont interrompues pour laisser la place à de vastes zones où la nature est presque intacte. L’exclusivité de Capri se reflète inévitablement dans ses prix, qui sont beaucoup plus élevés que ceux de la péninsule, mais cela vaut vraiment la peine de venir ici et d’explorer ce que l’île a à offrir. Passer une journée à Capri restera gravé en vous à jamais. Où se trouve Capri ? Capri est située dans le golfe de Naples, avec deux autres îles Procida, la plus petite et Ischia, la plus grande. Capri est sans aucun doute la plus exclusive des trois et est située au large de l’extrémité ouest de la péninsule de Sorrente, donc beaucoup plus proche de Sorrente que de Naples. Si vous avez prévu un voyage itinérant entre Naples et la côte Amalfitaine, vous devriez donc embarquer à Sorrente plutôt qu’à Naples. L’île de Capri, d’origine karstique, était initialement reliée à la péninsule, mais la bande de terre qui la reliait a ensuite été submergée par la mer et aujourd’hui ce point est identifié comme le détroit de Bocca Piccola. Le détroit de Bocca Piccola est situé entre Punta del Capo et la zone naturelle marine protégée de Punta Campanella, dans la partie sud de la mer Tyrrhénienne. Il sépare donc l’île de Capri de la péninsule de Sorrente ! Comment arriver à Capri ? Pour se rendre à Capri, il est nécessaire de prendre un bateau. Il y a des horaires différents chaque jour qui mènent à l’île à la fois de la côte Amalfitaine et de Sorrente, et de Naples. Les trajets sont plus fréquentés le matin et en fin d’après-midi puis s’éclaircissent le reste de la journée. Évidemment, la fréquence varie selon la période de l’année, s’intensifiant pendant l’été, période pour laquelle il peut être nécessaire de réserver des billets un peu à l’avance par exemple la veille pour se garantir une place. Il existe principalement deux compagnies proposant un service de bateau depuis Naples NLG et Caremar. Au départ de Naples, le coût d’un trajet varie de 17€ à 25€, et la durée de la traversée varie de 50 minutes à environ une heure et demie selon le bateau utilisé. Pour les touristes en vacances à Naples, l’embarcadère le plus pratique est sans aucun doute le port de Naples Beverello, à quelques pas du Maschio Angioino. De Sorrente, les compagnies qui offrent le service de traversée sont Caremar, NLG et SNAV et la durée n’est que de 20/25 minutes. Le coût dans ce cas varie de 19€ à 22€. De Pâques à octobre, les liaisons sont également activées depuis Castellamare di Stabia, Amalfi, Positano, Seiano et Salerne. Les bateaux arrivent tous au port de Marina Grande di Capri, d’où vous pouvez rejoindre la place de la ville à quelques pas ou organiser un tour de l’île en bateau ou par des moyens motorisés tels que la location de scooters ou des services plus complets. Combien de temps faut-il pour visiter Capri ? Bien que l’île de Capri n’occupe que 10,5 kilomètres carrés, votre visite de Capri ne sera pas si rapide, surtout si vous voulez voir tout ce que cet endroit enchanteur a à offrir. Tout d’abord, il faut considérer que si l’île porte le nom de Capri, il y a ici deux communes Capri et Anacapri. Et il est tout à fait possible de visiter les deux zones de l’île et de passer de l’une à l’autre avec des services de taxi ou petits bus internes. On peut considérer que, si vous souhaitez vous déplacer à pied, pour vous rendre de Marina Grande au centre historique de Capri, il faudra environ 20 minutes en montée continue et raide avec un long escalier. De Marina Grande à Anacapri, cependant, il faudra environ une heure le long des marches phéniciennes. Bien entendu, dans les deux cas, il existe également des services de bus qui vous font gagner beaucoup de temps. Cela dit, je peux dire que pour découvrir les principales attractions de l’île, visiter Capri en 1 jour suffira, mais si vous voulez visiter parfaitement l’île, cela prendra au moins deux jours. Si vous souhaitez ajouter un peu de mer et de détente à la visite, comptez 3 jours. Visiter Capri en une journée que faire et que voir Comme mentionné, en une seule journée sur l’île de Capri, vous devez choisir quoi visiter, car vous ne pourrez pas tout voir. Voyez par vous-même toutes les choses à voir à Capri. Mais c’est tout à fait possible de voir les meilleures choses de Capri en un seul jour. En prenant un bateau tôt le matin vous aurez le temps de visiter Capri en une journée, nous l’avons fait. Découvrez ci-dessous les choses à faire en 1 jour à Capri. Vous pouvez les faire dans l’ordre que vous voulez, mais voici le déroulement de notre journée à Capri 1. Marina Grande La première chose que nous avons fait en arrivant au port de Capri vers 9h a été de réserver une excursion en bateau pour faire le tour de l’île avec visite de la grotte Bleue. Il y a plusieurs excursionnistes sur le port, vous ne pourrez pas les manquer en descendant du bateau, ils viendront certainement vers vous. Nous avons pu réserver pour 10h, cela nous a donc laissé un peu de temps pour explorer la partie basse de la ville de Capri. Marina Grande est le port touristique de Capri, d’où partent et arrivent les ferries de la côte italienne voisine. Quiconque arrive à Capri passe donc par Marina Grande, car c’est le seul port de l’île. Sur la petite place non loin des arrivées se trouvent également diverses agences qui proposent des visites guidées de l’île avec leurs propres véhicules. Marina Grande doit son nom à la présence de la plus grande plage de l’île qui, surtout pendant les mois d’été, est assiégée par ceux qui veulent prendre un bain de soleil et se baigner dans la mer. C’est une plage gratuite, mais il y a aussi deux établissements balnéaires privés pour ceux qui recherchent plus de services transat et parasol. Le nombre élevé d’hôtels, de boutiques, de bars, de restaurants et de services touristiques de toutes sortes a fait de Marina Grande un véritable village de Capri et donc ici il est possible de trouver tous les services nécessaires et même une église. 2. Excursion en bateau Je vous conseille fortement de participer à une excursion autour de l’île qui dure généralement 1 à 2 heures pour un coût de plus ou moins 20€. Vous pouvez trouver les billetteries à Marina Grande avec les différentes sociétés qui proposent les visites et, sur place, vous pouvez décider de louer éventuellement un bateau privé avec ou sans skipper. Avec mon mari, nous avons opté pour le tour complet en 2h avec un arrêt à la grotte Bleue cette excursion vaut vraiment le coup car elle permet de découvrir toute la côte de l’île et certaines de ses attractions comme les Faraglioni ou la villa Malaparte. Lorsque vous arrivez à la Grotte Bleue, le long de la côte, ceux qui le souhaitent peuvent prendre des barques pour visiter la Grotte Bleue. Évidemment le bateau qui fait le tour de l’île de Capri attend que tout le monde revienne à bord avant de repartir. 3. Anacapri Une fois revenu au port, dirigez vous vers la droite pour aller à la billetterie en photo ci-dessous et prenez des tickets de bus pour monter jusqu’à Anacapri. Vous pouvez en profiter pour prendre également des tickets pour le funiculaire de Capri. L’arrêt de bus se trouve juste après la billetterie, près de la plage. En 10-15 minutes seulement vous serez déposés près du centre d’Anacapri. Partez explorer le centre historique à pied. C’est ici que vous pourrez découvrir l’atmosphère la plus authentique de l’île. Le quartier est également moins cher et plus calme que Capri et Marina Grande. Anacapri possède l’une des églises les plus belles et les plus représentatives du baroque napolitain l’église de San Michele Arcangelo. Une autre attraction à ne pas manquer est la Casa Rossa, avec le rouge brillant qui distingue ses façades, l’ancienne maison du colonel américain John Clay Mackowen, abrite aujourd’hui une exposition permanente de peintures représentant Capri et Anacapri réalisées entre le 19ème et le 20ème siècle et une vaste collection de découvertes archéologiques trouvées dans la Grotte Bleue. Si vous préférez, vous pouvez opter pour une visite guidée de Capri et Anacapri ! Vous serez pris en charge dans le port de Marina Grande et partirez pour une visite quasi complète de tous les points importants de l’île de Capri ! 4. Monte Solaro Revenez vers l’arrêt de bus où vous avez été déposés et traversez la route pour aller prendre un télésiège et grimper en haut du Monte Solaro ça vaut vraiment le coup ! Avec ses 589 mètres d’altitude, le Monte Solaro est le plus haut sommet de l’île. Le panorama embrasse les deux golfes de Naples et de Salerne, l’île d’Ischia et, ça va sans dire, les légendaires Faraglioni. Si vous le souhaitez, vous pouvez également monter à pied l’un des chemins part de l’avenue de la Villa San Michele, option que je ne recommande pas si vous souhaitez visiter Capri en une journée ou alors pour redescendre du Monte Solaro. De plus, les vues depuis les télésièges sont fantastiques. Informations Mars-avril ouvert toute la journée de 9h30 à 16h00 Novembre-février ouvert toute la journée de 9h30 à 15h30 Mai-octobre ouvert toute la journée de 9h30 à 17h00 Tarifs montée et descente 10€ / montée ou descente 7€50 Les vues que vous aurez sur la côte de Capri et la mer sont vraiment merveilleuses Il y a un bar-restaurant avec une grande terrasse tout en haut du Monte Solaro un lieu très agréable pour faire une pause et prendre le temps d’admirer la vue depuis là-haut. 5. Capri Reprenez le bus pour retrouver Marina Grande et allez prendre le funiculaire il se trouve juste en face du quai où vous débarquez le matin. N’oubliez pas de prendre vos tickets à la billetterie de l’autre côté de la rue, près de la plage. La montée est très rapide ! Une fois en haut, commencez par aller voir la fameuse Piazzetta de Capri qui se trouve non loin de la sortie du funiculaire. Près de la place, vous découvrirez également l’église de Santo Stefano, une église monumentale c’est la plus grande église de l’île de Capri. Allez ensuite explorer les rues et les ruelles de Capri, elles ont beaucoup de charme. Non loin de la Piazzetta, la via Camerelle est la rue commerçante de Capri. Mais ici, nous sommes à des niveaux très élevés et, il faut le dire, économiquement inaccessibles à la plupart des personnes. Mais cette rue est cependant très agréable à parcourir à pied l’élégance, la propreté et le calme de toutes les activités de cette rue ne laissent pas indifférents les milliers de touristes qui débarquent sur l’île chaque jour. Dans le prolongement naturel de la via Camerelle, il y a la Via Tragara. La route se termine par un magnifique point de vue qui offre l’une des plus belles vues de Capri. Les Faraglioni sont si proches qu’il semble que vous puissiez les toucher. Sur la droite, il y a les maisons de Capri perchées sur les pentes, le Monte Solaro et la baie de Marina Piccola. Selon le temps qu’il vous reste vous pouvez opter pour descendre vers Marina Grande à pied. L’escalier qui vous ramènera jusqu’au port en moins de 15 minutes est très agréable à parcourir et vous offrira de belles vues sur le port et la côte de l’île. Une fois en bas, s’il n’est pas encore temps de reprendre le bateau, vous pouvez opter pour une baignade rafraichissante sur la plage de galets près du port ! Personnellement, j’ai adoré visiter Capri en une journée et je n’ai pas eu l’impression de manquer quelque chose. Même s’il y a d’autres attractions à voir sur l’île, nous avons vu les choses essentielles que Capri a à offrir et c’était une journée vraiment formidable !

Dansle cas contraire, il faudra patienter plusieurs mois. En France, le délai du passage du permis entre l’inscription et le passage de l’examen est en moyenne de l’ordre de 3 à 4 mois. Les auto-écoles ne peuvent pas agir directement sur le nombre de places de présentation à l’examen du permis de conduire qui leur sont attribuées.

Entraînement au code côtier 30 séries de 40 questions 25 séries thématiques 6 examens blancs Conseils d’experts Conforme à la réforme 2022 Choisissez votre abonnement DétailsDémo vidéoLe permis Bateau option CôtièreLa formationDétails Vous projetez de passer le permis bateau option côtière ? Excellent idée ! Préparez-vous dans les meilleures conditions aux thèmes et règles de la navigation pour l’épreuve théorique ou épreuve du code du permis bateau. Ce programme convient aussi bien aux personnes qui veulent prendre le temps de bien se préparer à l’examen qu’aux personnes qui veulent parfaire leurs connaissances en dernière minute. Le PASS Rousseau côtier comprend 30 séries classiques de 40 questions 6 examens blancs en condition d’examen 25 séries thématiques pour approfondir vos connaissances les réponses aux questions commentées par des professionnels de la navigation les vidéos pour apprendre les noeuds marins et les manoeuvres de port Conforme à la réforme 2022 Démo vidéo Le permis Bateau option Côtière Le permis Bateau option Côtière vous permettra de naviguer en bateau à moteur d’une puissance supérieure à 9 CV. Vous pourrez alors naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri de jour comme de nuit. L’inscription est soumise à conditions avoir 16 ans être déclaré apte lors de la visite médicale Cerfa 14673 s’acquitter de 2 timbres fiscaux 38€ pour l’examen théorique et 70€ pour la délivrance du titre fournir une photo d’identité en couleur format réglementaire fournir une copie d’une pièce d’identité La formation Le code L’examen consiste en un QCM questionnaire à choix multiples de 30 questions. Il faut obtenir 25 bonnes réponses au minimum. La formation pratique comprend 2 étapes Une formation en salle de 2 heures environ afin d’acquérir les notions de sécurité afférentes à la navigation, l’utilisation de la VHF Very High Frequency, l’appropriation de la carte marine, l’apprentissage des nœuds marins essentiels. Un cours de navigation de 2 heures au minimum pour l’apprentissage des manœuvres homme à la mer, suivi d’un cap, alignement, accostage, …

^{LaGrande-Motte - Hérault (34) Naviguez librement en bateau ou en jet avec votre permis bateau ! A La Grande-Motte dans l'Hérault, vous apprenez à piloter un bateau en totale autonomie. Après le passage de l'examen pour le permis côtier, hauturier ou fluvial, vous voguerez tranquille.}

Accueil April Assurance Auto Combien de temps dure le malus d’assurance auto ? Publié le 05/02/2018 3min Malus, bonus les questions des assurés auto sont nombreuses sur ce système complexe utilisé pour calculer la prime d’assurance auto. Le point crucial pour tous les conducteurs malussés étant combien de temps dure le malus d’assurance auto ? Nous vous donnons la réponse en détail !Le malus baisse de 5 % chaque année sans accident responsableVous avez eu un petit accrochage, et malheureusement, vous étiez responsable ? Souvenez-vous, le coefficient de malus augmente de 25 % à chaque sinistre responsable, et de 12,5 % en cas de responsabilité votre CRM coefficient réduction-majoration augmente vite, sa baisse est plus lente. Votre malus diminue ensuite de 5 % par an pendant 2 ans, si nous n’avez pas d’autres accidents responsables, évidemment. C’est le Code des assurances qui définit et encadre ces règles de calcul ainsi que la durée du malus. Mais ne désespérez pas, il existe une règle dont vous pourrez bénéficier pour retrouver un CRM de 1 la descente rapide ».Après 2 ans sans sinistre, votre malus d’assurance auto a disparu !Vous venez de passer 2 années consécutives sans accident responsable ? Félicitations ! Votre malus disparaît après 2 ans sans sinistre responsable. Vous revenez directement à votre coefficient de départ de 1, c’est-à-dire à la prime de référence de votre assurance règle de calcul dite de descente rapide » est appliquée quel que soit le malus que vous aviez. Ce système évite que l’assuré ne paye trop cher son assurance auto pendant trop longtemps, même s’il a eu une période de sinistres à répétition. Un conducteur auto qui a atteint le plafond du malus, c’est-à-dire 350 % soit 6 accidents en 6 ans ou moins voit son CRM revenir à 1 précision le malus disparaît à la date anniversaire du contrat, et non à la date du dernier fois passée la période de 2 ans sans aucun accident responsable, continuez sur votre lancée pour engranger du bonus conduisez avec prudence !APRIL, L’ASSURANCE EN PLUS FACILE une assurance auto spécifique pour les conducteurs malussésChez APRIL, l’assurance auto est adaptée aux besoins des assurés, y compris en cas de malus. L’assurance auto malus est taillée pour tous les conducteurs jusqu’à 3,5 de formules sont à votre disposition Mini, Medium, Maxi. Toutes disposent des mêmes garanties qu’une assurance auto classique, de la responsabilité civile à la défense pénale, au recours suite à un accident en passant par la garantie du conducteur. La défense de votre permis devant les tribunaux est également incluse dès la formule de base. Protection juridique et assistance 0 km pour une couverture maximale, choisissez les options complémentaires à votre d’une assurance auto ? Obtenez un devis personnalisé

Unpermis côtier pour partir en mer sans naviguer au-delà de 6 miles. Pour une exploration plus poussée, un permis hauturier est nécessaire. Ce document est donc indispensable si vous rêvez de sillonner les mers. Afin d’obtenir un permis bateau, vous devez suivre des cours spécifiques et exceller lors des évaluations.

Vous rêvez de rouler en moto ? Ne redoutez pas de passer le permis moto, qui a largement évolué ces dernières années pour être plus facile et plus proche de la réalité du pilotage d’une moto. Voici tout ce qu’il faut savoir pour obtenir facilement et rapidement ce permis modernisé ! Permis moto A2 d’abord, permis moto A ensuite Réformé en 2013, modifié en juin 2016 et en mars 2020, le permis moto est désormais progressif et pour tout le monde. Vous devez avoir 18 ans pour passer le permis moto mais vous pouvez néanmoins commencer votre formation plus tôt. Après le passage du code spécifique l’examen théorique motocyclette puis la réussite aux épreuves pratiques, vous obtenez le permis moto A2 qui limite la puissance à 35kW/48 ch. Après deux ans avec le permis A2 à la date anniversaire d’obtention, vous pouvez suivre une formation de 7 heures dans une moto-école qui permet l’obtention du permis moto A. Il n’y a pas d’examen après cette journée formation. Le permis A a également évolué en 2016 et permet désormais l’accès à des motos sans limitation de puissance, le bridage des motos à 100 ch ayant été supprimé. Sachez aussi qu’il est désormais possible de passer le permis moto automatique » pour les maxi-scooters ou les motos avec une boîte de vitesse robotisée. Avec ce permis spécifique, vous ne pourrez pas conduire de moto à boîte de vitesse. Attention, les épreuves ne sont pas forcements plus faciles et les moto-écoles proposant ce permis sont assez rares. Préférez le permis moto traditionnel, qui n’est pas restrictif même pour conduire un scooter. Enfin, le permis A1 limite la conduite à des motos et des scooters 125 et se compose des mêmes épreuves que le permis A2. Équipement moto obligatoire pour l’examen et l’apprentissage Depuis sa réforme 2013, le permis moto oblige les candidats à être correctement équipés pour la pratique du deux-roues. Blouson, gants et bottes sont désormais obligatoires en plus du casque pour passer l’examen du permis moto. Les inspecteurs vérifieront votre équipement. Prévoyez un budget équipement dans votre projet permis moto et équipez-vous pour vos premières leçons. Rappelez-vous que c’est au début de votre formation que vous risquez peut-être de faire de petites chutes… Très bien équipée, elles seront ainsi sans conséquences. L’autre astuce qu’il faut savoir, c’est qu’un équipement se rode. Vous arriverez ainsi le jour de l’examen avec un équipement confortable. L’erreur à ne pas faire est de passer l’examen avec un équipement neuf. Ainsi, des gants neufs modifieront la sensibilité des commandes au guidon. Bien équipée au début de votre formation, vous vous faciliterez le passage du permis moto. Bien choisir sa moto-école Un permis moto est une formation ô combien importante pour votre sécurité. De sa qualité pédagogique et de son efficacité dépendent la réussite à l’examen, mais aussi et surtout vos compétences à conduire à moto. Le choix de la moto-école est donc primordial ! Pour ne pas vous tromper, écoutez la réputation des établissements. Déplacez-vous aussi pour regarder l’état des motos et rencontrer votre moniteur afin de savoir si le courant passera. Sur un plan pratique, il faut savoir où se trouve le plateau d’entraînement cette zone pour les exercices hors circulation. Il ne doit pas être trop loin ni trop encombré. Dans les grandes zones urbaines, les plateaux sont partagés et c’est parfois l’embouteillage. Préférez toujours ces aspects pratiques à un tarif de forfait très alléchant. D’ailleurs, comparez bien les prix avec les heures supplémentaires et vérifiez les frais annexes. Combien ça coûte de passer le permis moto ? Le prix d’un permis moto est variable. Comptez moins de 800 € pour ceux qui ont déjà une approche de la conduite deux-roues, à 1 500 € pour les autres. Vous pouvez financer un permis avec le permis à 1 euro par jour, qui est en réalité un crédit gratuit. Une moto-école qui propose ce permis dispose par ailleurs obligatoirement d’une garantie financière, ce qui est un gage de sérieux. Depuis 2017, impossible en revanche de financer le permis moto avec son Compte Personnel de Formation. Pour l’épreuve théorique moto le code, sachez qu’il est spécifique aux 2 et 3-roues depuis mars 2020. Une fois obtenue, l’ETM est valable 5 ans. Si vous avez obtenu le code ou un permis pour une autre catégorie de véhicule entre mars 2015 et mars 2020, vous êtes dispensés de cette épreuve. A noter que la journée de formation pour passer du permis A2 au permis A est facturée en moyenne 200 €. Mettez toutes les chances de votre côté Pour mettre toutes les chances de votre côté, dégagez du temps, investissez-vous sérieusement dans votre permis moto. Apprenez dès le début les interrogations orales et les vérifications techniques pour gagner des points facilement. N’hésitez pas à échanger tout au long de votre formation avec votre moniteur. Ne laissez jamais un doute s’installer ! Depuis les dernières réformes, passer le permis moto est globalement plus facile. Le permis moto se compose d’une épreuve continue de 10 minutes sur le plateau. Une épreuve en circulation de 40 minutes complète l’examen. À noter enfin que le nouveau permis moto oblige à l’apprentissage du patinage d’embrayage pour coller à la réalité de la conduite d’une moto, notamment en ville. Article mis à jour en mars 2020

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